Québec doit 50 millions à des étudiants

http://ledevoir.com/2005/12/03/96832.html ********************* Québec doit 50 millions à des étudiants Brian Myles Édition du samedi 3 et du dimanche 4 décembre 2005 Mots clés : Québec (province), prêt et bourse, étudiant Les étudiants ont obtenu une nouvelle victoire sur l'État québécois hier en Cour suprême en obtenant un jugement qui force le remboursement potentiel de 50 millions de dollars versés en intérêts sur des prêts aux études. La Cour suprême a reconnu le bien-fondé d'un recours collectif intenté en 1998 par Harry Dikranian, qui amorçait à l'époque sa carrière d'avocat. M. Dikranian avait contracté des prêts aux études de 26 755 $ entre 1990 et 1996. Selon la loi en vigueur lorsqu'il a obtenu son dernier certificat de prêt le liant à la Banque Royale, en 1996, M. Dikranian bénéficiait d'une période d'exemption d'environ un an avant de commencer à rembourser le capital et les intérêts sur le prêt. En 1997 et 1998, Québec a modifié la Loi sur l'aide financière aux étudiants en réduisant notamment la période d'exemption. M. Dikranian s'est fait imputer des intérêts de 308,53 $ sur son prêt en vertu des nouvelles dispositions de la loi. Or, selon les termes de son certificat de prêt, ces intérêts devaient être payés par l'État. Harry Dikranian et les étudiants dans la même situation que lui devaient-ils bénéficier d'un droit acquis en ce qui a trait à la durée de la période d'exemption ? La Cour suprême a jugé que oui, à six voix contre une. Elle renverse de cette façon les décisions défavorables rendues coup sur coup par la Cour supérieure et la Cour d'appel dans ce litige. Le dossier sera renvoyé à la Cour supérieure au cours des prochains mois afin de déterminer les remboursements auxquels auront droit quelque 70 000 étudiants.