Le b�illon : prise 2

Le mardi 14 d�cembre 2004 ADOPTION DE PROJETS DE LOI Qu�bec impose le b�illon Presse Canadienne Qu�bec Ce sera par un b�illon que cinq projets de loi controvers�s auront seront adopt�s avant les f�tes par l'Assembl�e nationale. Le leader parlementaire du gouvernement, le ministre Yves Dupuis, a d�pos� mardi la motion de b�illon qui for�ait l'adoption des projets de loi suivants: - la loi 78, qui d�finit un nouveau mandat � la Caisse de d�p�t et de placement. Celle-ci devra d�sormais mettre l'accent prioritairement sur la rentabilit� plut�t que sur le d�veloppement �conomique du Qu�bec; - la loi 55, qui facilitera la hausse des tarifs d'assurance-automobile et des frais d'immatriculation des v�hicules; - la loi 63, qui institue un guichet unique pour les services de l'�tat qu�b�cois; - la loi 75, qui reconstitue les villes ayant d�cid� de d�fusionner lors du r�f�rendum du 20 juin dernier; - la loi 61, qui cr�e une Agence qui permettra l'instauration de partenariats public-priv� au Qu�bec. C'est l'absence de d�bat sur la loi sur la Caisse de d�p�t qui soul�ve le plus l'inqui�tude de l'opposition p�quiste. Cette loi confie une nouvelle mission � la Caisse de d�p�t et placement (CDP) du Qu�bec, qui g�re 145 milliards $ d'actifs des Qu�b�cois. La Caisse aura comme mandat premier de �g�rer en recherchant le rendement optimal du capital des d�posants, tout en contribuant au d�veloppement �conomique du Qu�bec� Selon le d�put� p�quiste de Rousseau, Fran�ois Legault, en instaurant le principe de la rentabilit� avant tout, �des compagnies �trang�res pourront prendre le contr�le d'entreprises qu�b�coises sans que la Caisse ne puisse r�agir. La CDP pourrait �tre appel�e � investir moins au Qu�bec, si les rendements sont meilleurs � l'�tranger�. La leader parlementaire de l'opposition p�quiste, Diane Lemieux, a not� que cet important projet de loi sur la Caisse de d�p�t n'avait fait l'objet que de sept heures de d�bat. �Compte tenu de l'importance des enjeux, ce projet de loi devrait �tre �tudi� avec s�r�nit�, a-t-elle dit. Le premier ministre Jean Charest s'est lui-m�me port� � la d�fense du projet de loi contest�. �La Caisse de d�p�t et placement du Qu�bec, c'est l'�pargne des citoyens du Qu�bec. Ce n'est pas l'argent du gouvernement du Qu�bec, c'est l'argent qui a �t� mis de c�t� par chaque citoyen, et qui doit �tre trait� avec la plus grande rigueur, a dit M. Charest. Or, on change les r�gles de gouvernance parce que, sous le gouvernement du Parti qu�b�cois, la Caisse a d�pens� d'une fa�on qui a �t� d�nonc�e par le v�rificateur g�n�ral�. Quant au ministre des Finances, Yves S�guin, il croit que le projet de loi sur la Caisse ne trahit pas l'esprit qui a anim� l'ancien premier ministre lib�ral Jean Lesage lorsqu'il a cr�� la Caisse en 1964. �Nous allons prot�ger l'h�ritage de Jean Lesage, nous allons permettre que cet h�ritage s'am�liore�, a dit le ministre S�guin. Le leader parlementaire du gouvernement lib�ral, le ministre Jacques Dupuis a r�pliqu�, de son c�t�, que le Parti Qu�b�cois, alors qu'il �tait au pouvoir, a eu recours au b�illon � 14 reprises. Notons que le projet de loi 57, qui constitue une r�forme de l'aide sociale, n'est pas soumis au b�illon. Le d�bat entourant ce controvers� projet de loi 57 se poursuivra donc au printemps. Son adoption serait vraisemblablement retard�e en juin prochain, ou m�me report�e � l'automne. _________________________________________________________________ Express yourself instantly with MSN Messenger! Download today it's FREE! http://messenger.msn.click-url.com/go/onm00200471ave/direct/01/