Objet: Appui ��� une d���marche de groupes communautaires en itin���rance aupr���s de la Commission des droits de la personne
 
Nous sollicitons aujourd'hui votre appui ��� une d���marche de recours que nous menons actuellement aupr���s de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse concernant l'intol���rable discrimination dont sont victimes bon nombre de personnes marginalis���es.

La discrimination

Comme vous le savez peut-���tre d���j���, les personnes marginalis���es et itin���rantes subissent de plus en plus la r���pression, le harc���lement et l'intimidation de la part des policiers.  D'ailleurs, ��� la Ville de Montr���al, on ne se cache m���me plus pour affirmer que ces personnes ne sont bienvenues nulle part et que la tol���rance z���ro constitue l'unique voie ��� prendre.  Il d���coule de cette politique une grave probl���matique de judiciarisation de ces personnes qui, entre autres, re���oivent des contraventions, se d���placent d'un quartier ��� un autre afin d'���viter la r���pression polici���re et s���journent en prison pour non-paiement d'amendes.  Les nombreuses amendes que re���oivent ces marginaux, mendiants et/ou jeunes de la rue sont en forte majorit��� le fruit d'infractions banales et commises par l'ensemble de la population: avoir jet��� sa cigarette par terre, avoir travers��� la rue ��� un feu rouge, s'���tre assis sur un muret de b���ton, etc.  Il appert donc ���vident que ces personnes sont victimes de discrimination de la part des policiers  (voir le texte en attach��� sur la judiciarisation pour en savoir davantage).

L'Op���ration Droits devant

Une trentaine de groupes communautaires intervenant dans les domaines de l'itin���rance et de la d���fense des droits se sont r���unis sous la banni���re de l'Op���ration Droits devant en mai 2003.   L'id���e de cette Op���ration est de d���velopper une pratique de d���fense de droits dans les ressources qui viennent directement en aide aux personnes marginalis���es afin de combattre la judiciarisation dont ces personnes sont victimes.  Le d���ploiement de l'Op���ration Droits devant est ��� la fois individuel (entre autres par la formation des intervenantEs des ressources) et collectif: collecte de contraventions, de cas d'abus policier et de regard des intervenantEs sur ce qui se passe sur le terrain; actions de sensibilisation, de d���nonciation et pressions politiques...  Jusqu'��� pr���sent, nous avons pu pr���senter une premi���re analyse d'une collecte de plus de 700 contraventions remises ��� des personnes marginalis���es et maintenir une correspondance avec les d���cideurs publics (plus particuli���rement avec la Ville de Montr���al).  Plus r���cemment, nous avons tenu une activit��� de sensibilisation ���remise de contraventions symboliques ��� monsieur et madame Tout-le-monde��� afin de justement d���noncer la discrimination existante dans l'���mission des constats d'infraction.   Enfin, la d���marche aupr���s de la Commission des droits de la personne constitue l'une des ���tapes importantes dans le d���veloppement de cette pratique de d���fense de droits.

D���marche ��� la Commission

Maintenant que la situation est plus largement document���e, nous nous attelons ��� diff���rents recours parall���les aupr���s de la CDPDJQ.  Tout en suivant le processus normal de la Commission, par le d���p���t de cas type de plaintes individuelles, nous voulons exercer des pressions afin d'obtenir de la Commission une enqu���te plus large et/ou des audiences publiques.  Les pressions ont d���j��� d���but���, plus de 75 groupes en itin���rance ���tant invit���s ��� r���clamer ce type d'enqu���te.  C'est justement pour cel��� que nous faisons appel ��� vous aujourd'hui (pour en savoir plus, voir le r���sum��� en attach��� D���marche CDPDJ).

Demande de lettre d'appui

Donc, si l'aventure vous int���resse, nous vous invitons ��� reprendre le mod���le de lettre type attach��� au pr���sent message.  Ne vous g���nez surtout pas pour y ajouter : vos missions, faire part de toute autre pr���occupation ou remarque sp���cifique ��� votre organisme, tous changements que vous voulez y apporter, mettre le tout sur votre papier en-t���te...

En envoyant votre lettre par courrier, nous vous invitons ��� nous en faxer une copie (ou au moins nous laisser savoir que votre lettre a ���t��� envoy���e) au (514) 879-1948, question que nous puissions ���valuer les appuis que nous avons obtenus dans nos pressions exerc���es sur Me Marois, Directeur de la Commission.

Si vous avez des questions, des commentaires ou, pourquoi pas, des dol���ances ��� nous formuler, n'h���sitez pas ��� nous contacter au RAPSIM au (514) 879-1949 ou ��� bernard.stjacques@qc.aira.com.  Il va sans dire que nous vous remercions ��� l'avance de l'int���r���t que vous porterez ��� la pr���sente demande.

Salutations cordiales et solidaires!
Jos���e Boisvert   Table de concertation jeunesse/itin���rance du centre-ville
Bernard St-Jacques   R���seau d'aide aux personnes seules et itin���rantes de Montr���al (RAPSIM)


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