Le mardi 14 d�cembre 2004
ADOPTION DE PROJETS DE LOI
Qu�bec impose le b�illon
Presse Canadienne
Qu�bec
Ce sera par un b�illon que cinq projets de loi controvers�s auront seront
adopt�s avant les f�tes par l'Assembl�e nationale.
Le leader parlementaire du gouvernement, le ministre Yves Dupuis, a d�pos�
mardi la motion de b�illon qui for�ait l'adoption des projets de loi
suivants:
- la loi 78, qui d�finit un nouveau mandat � la Caisse de d�p�t et de
placement. Celle-ci devra d�sormais mettre l'accent prioritairement sur la
rentabilit� plut�t que sur le d�veloppement �conomique du Qu�bec;
- la loi 55, qui facilitera la hausse des tarifs d'assurance-automobile et
des frais d'immatriculation des v�hicules;
- la loi 63, qui institue un guichet unique pour les services de l'�tat
qu�b�cois;
- la loi 75, qui reconstitue les villes ayant d�cid� de d�fusionner lors du
r�f�rendum du 20 juin dernier;
- la loi 61, qui cr�e une Agence qui permettra l'instauration de
partenariats public-priv� au Qu�bec.
C'est l'absence de d�bat sur la loi sur la Caisse de d�p�t qui soul�ve le
plus l'inqui�tude de l'opposition p�quiste.
Cette loi confie une nouvelle mission � la Caisse de d�p�t et placement
(CDP) du Qu�bec, qui g�re 145 milliards $ d'actifs des Qu�b�cois. La Caisse
aura comme mandat premier de �g�rer en recherchant le rendement optimal du
capital des d�posants, tout en contribuant au d�veloppement �conomique du
Qu�bec�
Selon le d�put� p�quiste de Rousseau, Fran�ois Legault, en instaurant le
principe de la rentabilit� avant tout, �des compagnies �trang�res pourront
prendre le contr�le d'entreprises qu�b�coises sans que la Caisse ne puisse
r�agir. La CDP pourrait �tre appel�e � investir moins au Qu�bec, si les
rendements sont meilleurs � l'�tranger�.
La leader parlementaire de l'opposition p�quiste, Diane Lemieux, a not� que
cet important projet de loi sur la Caisse de d�p�t n'avait fait l'objet que
de sept heures de d�bat. �Compte tenu de l'importance des enjeux, ce projet
de loi devrait �tre �tudi� avec s�r�nit�, a-t-elle dit.
Le premier ministre Jean Charest s'est lui-m�me port� � la d�fense du projet
de loi contest�.
�La Caisse de d�p�t et placement du Qu�bec, c'est l'�pargne des citoyens du
Qu�bec. Ce n'est pas l'argent du gouvernement du Qu�bec, c'est l'argent
qui
a �t� mis de c�t� par chaque citoyen, et qui doit �tre trait� avec la plus
grande rigueur, a dit M. Charest. Or, on change les r�gles de gouvernance
parce que, sous le gouvernement du Parti qu�b�cois, la Caisse a d�pens�
d'une fa�on qui a �t� d�nonc�e par le v�rificateur g�n�ral�.
Quant au ministre des Finances, Yves S�guin, il croit que le projet de loi
sur la Caisse ne trahit pas l'esprit qui a anim� l'ancien premier ministre
lib�ral Jean Lesage lorsqu'il a cr�� la Caisse en 1964.
�Nous allons prot�ger l'h�ritage de Jean Lesage, nous allons permettre que
cet h�ritage s'am�liore�, a dit le ministre S�guin.
Le leader parlementaire du gouvernement lib�ral, le ministre Jacques Dupuis
a r�pliqu�, de son c�t�, que le Parti Qu�b�cois, alors qu'il �tait au
pouvoir, a eu recours au b�illon � 14 reprises.
Notons que le projet de loi 57, qui constitue une r�forme de l'aide sociale,
n'est pas soumis au b�illon.
Le d�bat entourant ce controvers� projet de loi 57 se poursuivra donc au
printemps. Son adoption serait vraisemblablement retard�e en juin prochain,
ou m�me report�e � l'automne.
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