Un an apr�s le sanctuaire de Mohamed Cherfi
Sursis de 3 semaines aux Etats-Unis: Ottawa ou Qu�bec doivent lui accorder
la r�sidence et le rapatrier
Qu�bec, 17 f�vrier 2005 - Un an exactement apr�s l'entr�e en sanctuaire de
Mohamed Cherfi � l'�glise unie Saint-Pierre, dans le Vieux Qu�bec, le groupe
de parrainage de Mohamed Cherfi, dont le pasteur de l'�glise, G�rald Dor�,
ainsi que Mgr Pierre-Andr� Fournier, repr�sentant de l'archev�que de Qu�bec,
Mgr Ouellet, rappellent � Ottawa et Qu�bec leur responsabilit� � l'�gard de
cette personne en danger. L'avocat de M.Cherfi aux �tats-Unis vient
d'obtenir un sursis de trois semaines avant que les recours juridiques ne
soient �puis�s dans ce pays. Quant aux autorit�s canadiennes, elles ont
promis le 15 f�vrier � l'avocat de M.Cherfi � Montr�al qu'elles r�pondraient
dans � quelques jours �. Nous leur demandons de tenir promesse et de
r�pondre imm�diatement pour que le sursis permette au Qu�bec d'exercer ses
comp�tences dans le dossier, au besoin, et que s'organise avec les autorit�s
am�ricaines le rapatriement de Mohamed Cherfi au Canada.
Il y a un an, l'�glise Unie Saint-Pierre avait accept� d'accueillir
Mohamed Cherfi du fait que sa s�curit� serait en danger s'il �tait retourn�
en Alg�rie, son pays d'origine. Ces risques importants sont confirm�s par
Amnistie Internationale (voir d�claration ci-jointe ajout�e au dossier de
M.Cherfi).Le pasteur Dor� tient � rappeler que le 5 mars 2004, le sanctuaire
du M. Cherfi s'est abruptement termin� : � Pour la premi�re fois dans
l'histoire du Canada, des policiers viol�rent un sanctuaire religieux pour
arr�ter un r�fugi�. Si cela n'�tait pas arriv�, Immigration Canada aurait
certainement accord� ou serait sur le point d'accorder un droit de r�sidence
� Mohamed comme il l'a fait pour d'autres personnes qui ont obtenu la
protection de sanctuaires �. Mohamed Cherfi est d�tenu depuis presque un an
au Centre de d�tention pour immigrant de Batavia, aux �tats-Unis, situ� pr�s
de Buffalo.
Avec le sursis obtenu par l'avocat de M.Cherfi, l'instance d'appel
am�ricaine (le Board Immigration Appeal) sera en mesure de r�pondre � sa
requ�te en appel concernant sa demande d'asile l�-bas non plus � partir du
15 f�vrier, mais � partir du 8 mars 2005. Apr�s cette r�ponse, fort
probablement n�gative, la d�portation de M.Cherfi sera imminente. � Jamais
Mohamed Cherfi n'a �t� si pr�s de la d�portation vers l'Alg�rie, l'urgence
est aujourd'hui plus que r�elle. Les autorit�s canadiennes et qu�b�coises
ont le devoir d'agir avant qu'il ne soit trop tard ! �, d�clare Julie
Wilkinson, marraine de M. Cherfi.
La solution pour Mohamed Cherfi est sur la table des minist�res de
l'Immigration f�d�ral et provincial depuis plusieurs mois: soit un
parrainage collectif pour lui permettre d'obtenir un droit de r�sidence au
Canada. Le 2 juillet dernier, le minist�re des Relations avec les citoyens
et de l'Immigration acceptait le groupe de cinq citoyenNEs de la ville de
Qu�bec ayant d�pos� un engagement en faveur de Mohamed Cherfi, se portant
garant de son int�gration et de son autosuffisance �conomique. Puis, en
octobre 2004, Immigration Canada reconnaissait la n�cessit� d'accorder un
traitement rapide � la demande et, en d�cembre, devan�ait l'entrevue avec
M.Cherfi pr�vue initialement pour janvier.
� Immigration Canada a tout en main pour r�pondre. Il ne peut laisser le
temps filer sans prendre une d�cision, alors que Mohamed risque la
d�portation. De plus, il doit vite r�pondre pour que, en cas de refus de sa
part, le minist�re qu�b�cois des Relations avec les citoyens et de
l'Immigration puisse aussi exercer ses comp�tences en reconnaissant �
Mohamed un droit de r�sidence au Canada �, affirme G�rald Dor�.
Une entente entre le Canada et le Qu�bec permet effectivement au Qu�bec
d'exercer ses comp�tences en mati�re d'immigration humanitaire en accordant
un statut de � personne en situation de d�tresse �. La situation de Mohamed
correspond tout � fait � la d�finition de ce statut dans la loi:
- son bien-�tre physique, mental ou moral de m�me que celui de sa famille
l�galement au Qu�bec se trouveraient fortement perturb�s s'il ne pouvait
demeurer ou venir au Qu�bec;
- sans �tre un r�sidant du Qu�bec il s'est int�gr� � la collectivit�
qu�b�coise et il y repr�sente un apport certain � cause notamment de son
emploi, de sa profession, ou de son activit� �conomique ou artistique;
- sa s�curit� physique se trouverait menac�e notamment � cause de risques
d'emprisonnement, de tortures ou de mort s'il ne pouvait demeurer ou venir
au Qu�bec.
(article 18, R�glement sur la s�lection des ressortissants �trangers, Loi
sur l'immigration au Qu�bec).
� Mohamed n'a plus le temps d'attendre, il lui faut un droit de r�sidence et
son rapatriement au Canada maintenant ! �, a d�clar� Pierre Mouterde,
parrain de Mohamed, avant d'ajouter : � C'est une question de bon sens et
d'�quit� : les gouvernements f�d�ral et provincial ne doivent pas �tirer le
temps jusqu'� ce qu'il soit trop tard. Et Qu�bec a aussi une responsabilit�
dans le traitement de la demande de Mohamed �.
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Ce message vous a �t� envoy� par le Comit� de solidarit� avec Mohamed
Cherfi.
Tel.: (418) 262-0144
Courriel: solimo2004(a)yahoo.fr
http://www.mohamedcherfi.org
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