URGENT : obtenir un maximum de signatures (voir appel en fin de message)
pour soutenir le dépôt de la plainte ce mercredi 14 mai à Bruxelles.
Pouvez-vous faire signer par vos connaissances et transmettre à :
info(a)stopusa.be
Procès contre le général Franks à Bruxelles
Pas d'impunité pour les crimes de guerre
commis par les troupes US en Irak !
20 victimes de crimes de guerre commis par les troupes US au cours de la
récente guerre contre l'Irak déposent plainte entre les mains du Procureur
Fédéral de Belgique du chef d'infractions au droit international
humanitaire.
La plainte vise des militaires - non identifiés à ce stade - ayant
commis des crimes de guerre. Mais aussi et surtout le général Tommy Franks
pour avoir ordonné ces crimes. Ou, à tout le moins, ne pas les avoir
empêchés et avoir protégé les auteurs.
Les plaignants ont été grièvement blessés ou ont perdu des proches
suite à :
a.. l’utilisation de bombes à fragmentation
b.. des attaques et tirs contre la population civile et notamment contre
des journalistes
c.. des agressions contre l'infrastructure médicale et toute l’
infrastructure du pays
d.. des pillages protégés, voire commandités par l’armée US
Les plaignants et leurs proches ont aussi des raisons de craindre les
effets dévastateurs des armes à uranium employées par l’armée US, bien que
ces effets aient été soulignés pendant les guerres précédentes contre l’
Irak, la Yougoslavie et l’Afghanistan.
Des millions de manifestants à travers le monde entier se sont opposés à la
guerre contre l’Irak. Des sondages ont montré que partout, 70 à 80% de la
population condamnait cette guerre d’agression.
Ignorant cette volonté des peuples, le gouvernement Bush a violé le
droit international en attaquant l'Irak sans autorisation du Conseil de
Sécurité et en ne respectant pas l'interdiction de l'usage de la force
contenue dans la Charte des Nations Unies. Mais sur le terrain, l’armée US a
aussi commis de multiples crimes de guerres, indiquent de nombreuses
sources.
Les plaignants demandent qu'une enquête indépendante établisse toutes les
responsabilités concernant les crimes de guerre dont ils ont été victimes.
Et que les coupables soient jugés.
La plainte est introduite à Bruxelles sur base de la loi belge dite « de
compétence universelle ». Le 7 mai 2003, cette loi a subi une modification.
Désormais, le gouvernement belge aura la possibilité de renvoyer un dossier
à la Cour pénale internationale ou au pays d'origine de la personne accusée
pour que les faits y soient jugés.
Mais les Etats-Unis n'ont pas ratifié le Statut de la Cour Pénale
internationale et ont donc rendu impossible le renvoi devant cette
institution. Quant à un renvoi vers les tribunaux du pays d'origine, la loi
exige que ceux-ci présentent des garanties d'impartialité. Tel n'est pas le
cas avec les juridictions américaines en ce moment pour de multiples raisons
:
1.. Dès l’annonce de la possibilité du dépôt d'une telle plainte, le
porte-parole du Département d'Etat a exigé que le gouvernement belge
intervienne pour empêcher l’instruction judiciaire.
2.. L'attitude du gouvernement Bush montre à l’évidence qu'il n'existe
aucune garantie que le pouvoir exécutif US n'exerce pas le même type de
pressions sur tribunaux de ce pays. Rappelons que ce même gouvernement
refuse un quelconque statut légal aux prisonniers détenus à la base de
Guantanamo, a instauré des tribunaux d'exception secrets pour juger les
personnes accusées de « terrorisme » et détient des centaines d’étrangers
pour une durée illimitée et sans aucune forme de procès. Il a ainsi démontré
sa volonté d'intervenir dans les procédure judiciaires et son total manque
de respect pour les droits élémentaires de la défense.
3.. Le député américain Gary Ackerman de New York a déposé un projet de
loi interdisant toute coopération avec tout Etat, et plus particulièrement
la Belgique, qui tenterait d'exercer une juridiction universelle.
Les récits des victimes ont été recueillis à Bagdad par le docteur Colette
Moulaert et le docteur Geert Van Moorter, envoyés en mission humanitaire par
l’ONG Médecine pour le Tiers Monde et restés sur place pendant l’offensive.
La Coordination STOP USA, qui fut active en Belgique contre la guerre,
soutiendra les plaignants et se charge de diffuser l’information sur ce
procès au niveau international.
Appel international :
Pas d'impunité pour les crimes de guerre commis par les troupes US en Irak !
Les soussignés estiment :
a.. Que l’armée des Etats-Unis ne saurait rester impunie si elle a commis
des crimes pendant la guerre en Irak.
b.. Qu'il est important qu'une enquête indépendante soit menée sur les
faits dénoncés par les plaignants, que des responsabilités pénales et
civiles soient établies et que les victimes soient équitablement
indemnisées.
c.. Que les tribunaux US ne présentent pas à l'heure actuelle et dans ce
dossier les garanties nécessaires d'impartialité.
d.. Que les Etats-Unis n'ayant pas ratifié le Statut de la Cour Pénale
Internationale, une enquête par cette instance est impossible.
e.. Que dès lors la seule possibilité pour les victimes de se faire
entendre est de s'adresser aux juridictions d'un pays tiers, en l'occurrence
la Belgique.
Les soussignés demandent donc au gouvernement belge de ne pas céder aux
pressions diplomatiques exercées par le gouvernement des Etats-Unis et de ne
pas entraver le processus judiciaire en renvoyant le dossier vers les
Etats-Unis.
Je signe :
Au nom de mon organisation :
Organisation : …………………………………………………….
Adresse email : ……………………………………………………
En mon nom personnel :
Nom : ………………………………………………………………
Responsabilité : …………………………………………………..
Adresse email : ……………………………………………………
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La coordination du présent appel est assurée par International Stop USA
53 Chaussée de Haecht, 1210 Bruxelles. info(a)stopusa.be
Sous la responsabilité de Jo Cottenier, Dyab Abou Jahjah, Michel Collon,
Dirk Adriaensens
L’accès à la documentation (CD-Rom), aux plaignants et à l’équipe de
juristes internationaux peut être obtenu en s’adressant à
info(a)stopusa.be
Téléphone à partir de la Belgique : 0499 / 40 93 17 de l’étranger : 00
32 499 / 40 93 17
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