Bonjour à toutes et tous,

les membres du comité légal souhaitent déposer un avis de motion afin de proposer une modification du mandat du comité à l'Annexe I des statuts et règlements. Nous vous partageons la proposition dès maintenant bien qu'elle ne pourra être traitée que lors d'un Congrès subséquent à celui d'octobre. La section des principes dont nous proposons un élargissement pourrait faire l'objet de précisions d'ici au prochain Congrès.

Nous vous partageons également une proposition de cotisation annuelle pour le fonds des arrêté-e-s qui pourrait être de 0,25 $ par membre de l'ASSÉ. 

Les deux documents de propositions sont en pièces jointes. 

Nous souhaitons également faire un rappel quant à la demande de financement que nous avons fait parvenir au début septembre. Bien que des retraits d'accusations aient eu lieu à Montréal pour trois arrestations de masse en vertu du règlement P-6, des procès se sont amorcés et d'autres débuteront au cours des prochains mois pour plusieurs groupes d'arrêté-e-s dans plusieurs villes du Québec. Les besoins financiers demeurent donc pour soutenir les arrêté-e-s des mobilisations étudiantes.

Nous sommes disponibles pour répondre à vos questions et préciser les besoins envisagés. Le Congrès de cette fin de semaine sera une belle occasion pour le faire. Nous y présenterons notamment un bilan financier financier du comité depuis 2011. 

Bonne semaine et au plaisir de se rencontrer lors du Congrès,

Solidairement,

Lynda Khelil

pour le comité légal