Salut!
Je
vous transmets la réflexion à laquelle je suis parvenue en travaillant
sur le Plan de financement des universités. Elle fait écho au dernier
billet de Simon Tremblay-Pépin vu nos conclusions similaires, mais nous
ne passons pas par le même chemin et il me semble que les chiffres que
j'avance ici sont plus simples et moins hypothétiques. Je l'ai
d'ailleurs contacté afin de savoir si des raisons méthodologiques qui
m'échappent l'avait poussé à ne pas utiliser ces chiffres et au vu de sa
pemière réponse, il ne semble pas que ce soit le cas, mais j'attends
plus de détails.
En fait, selon les chiffres présentés par le gouvernement dans le Plan de financement des universités, la hausse des frais de scolarité prévue pour l'automne 2012 devrait rapporter, en 2016-2017, 332 millions de dollars supplémentaires aux universités québécoises. De ce montant, il faut toutefois retrancher 116 millions de dollars qui serviront à bonifier l'aide financère aux études, afin de réduire l'impact de la hausse sur l'accessibilité. Déjà, cette dernière ne rapporte donc que 216 millions1. Mais il faut également ajouter, à ces premières déductions, l'augmentation des sommes que devra verser le gouvernement en crédits d'impôt pour frais de scolarité. De fait, selon le Plan de financement, ce sont 67, 9 millions de dollars supplémentaires qui seront redonnés, à terme, aux étudiants et étudiantes et à leurs parents. Autrement dit, selon les dispositions actuelles du Plan de financement, sur les 332 millions supplémentaires qu'il en coûtera aux universitaires, seuls 150 millions de dollars iront aux universités, soit déjà moins de la moitié de l'effort exigé.
Ce qui nous intéresse plus particulièrement
en ce moment, c’est
que toute bonification à l’AFÉ ne fait donc qu’amplifier la
contradiction et réduire
les revenus qui seront tirés de la hausse. Au-delà de l'offre bidon que la ministre a sorti la semaine dernière, on
peut donc déjà contre-attaquer en disant que dans son refus de revenir sur sa décision, le gouvernement se place lui-même dans une impasse. En augmentant les bonifications à l'AFÉ, il ne fait que démontrer avec plus de clarté que l'objectif véritable de la hausse n'est pas tant d'augmenter les revenus des universités, mais de déplacer la source de leur financement. À l'inverse, maintenir la hausse sans améliorer de façon substantielle l'aide financière aux études, voire chercher à abolir une des mesures compensatrices pour en financer une autre comme le propose la CAQ, aura des conséquences importantes pour l'accessibilité aux études. En somme, maintenir la hausse est une position sans issue. On a ainsi beau jeu de dire que la hausse des frais de scolarité nuit à l'accessibilité tout en rapportant des fonds bien limités aux universités, et de rappeler nos alternatives fiscales.
J'espère que cela puisse vous être utile. J'ai mis juste en-dessous quelques précisions sur les chiffres avancés afin que vous puissiez juger de l'utilisation qui peut être faite d'une telle démonstration. J'écris ce courriel un peu vite alors n'hésitez pas si vous avez des questions, des commentaires ou si certains éléments ne sont pas clairs.
MP
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