[asse-support] Propositions du comité légal en prévision du Congrès

Bonjour à toutes et tous, En prévision du prochain Congrès du 21 et 22 février, voici en pièce jointe notre proposition de modification du mandat du comité légal. Nous vous envoyons également la proposition de cotisation annuelle pour le comité légal. Cette proposition, puisqu'elle concerne les cotisations des membres, nécessite que 2/3 des assemblées générales aient voté en sa faveur pour pouvoir être adopté en Congrès. Il s'agit des mêmes propositions que nous vous avons envoyées en 2014 et présentées lors du dernier congrès. Si vous avez des questions, il nous fera plaisir d'y répondre! Merci de consulter vos membres à ce sujet. Solidairement, Les membres du comité légal -- *Ceci n'est pas un avis juridique. This is not a legal notice.* *Comité légal permanent de l'ASSÉ <http://www.facebook.com/comitelegalclasse>*