ANNEXE A : PROCÉDURES D’ÉLECTIONS

ARTICLE A1 : APPLICATION

La présente annexe s’applique pour les élections à tous les postes du Conseil exécutif, au Secrétaire Général-e, au Comité du journal, au Comité à la mobilisation, au Comité femmes ainsi qu’à tous les Comités de travail.

ARTICLE A2 : TYPE D'ÉLECTIONS

A2.1 Élections générale

Les élections générales ont lieu lors du Congrès annuel. Le mandat des élu-e-s commence le 1 juin, afin de permettre une période de transition et de formation des nouveaux et nouvelles élu-e-s, et prend fin le 31 mai suivant.

A2.2 Élections partielles

Les élections partielles ont lieu lors de n'importe quel Congrès régulier. Le mandat des élu-e-s commence dès la levée du Congrès et prend fin le 31 mai suivant. Seuls les postes vacants peuvent faire l'objet d'une élection partielle.

A2.3 Élections par intérim

Les élections par intérim ont lieu lors de n'importe quel Conseil de Coordination. Le mandat des élu-e-s commence dès la levée du Conseil de Coordination et prend fin à l'ouverture du Congrès suivant. Ces élu-e-s peuvent représenter leur candidature lors d'une élection partielle ou générale en suivant la présente politique d'élection.

ARTICLE A3 : DÉCLENCHEMENT DES ÉLECTIONS

Chaque élection, générale ou partielle, devra être annoncée dans au moins un des médias officiels de l’ASSÉ et devra permettre au moment de sa parution un délai raisonnable et réaliste entre sa diffusion et la date limite du dépôt des candidatures. Dans le cas d'une élection générale, la publication devra être diffusée au moins quatre (4) semaines avant la tenue du Congrès annuel. Dans le cas d'un Congrès ordinaire, la publication devra être diffusée au moins trois (3) semaines avant la tenue du Congrès. Dans le cas d'une élection par intérim, l'élection est déclenchée lors de la convocation du Conseil de Coordination. Il est de la responsabilité de chaque association membre d’afficher et de diffuser les informations relatives aux élections. Le Conseil exécutif est responsable du déclenchement des élections. Il doit convoquer des élections partielles et par intérim lorsque des postes sont vacants.

ARTICLE A4 : MISE EN CANDIDATURE

A4.1 Conseil exécutif

Peuvent présenter leur candidature au Conseil exécutif toutes les étudiantes et tous les étudiants qui sont membres de l’ASSÉ, ou qui sont inscrits dans une association membre de l'ASSÉ. Pour être recevable, chaque candidat ou candidate doit envoyer une lettre de candidature au siège social de l’ASSÉ au moins deux (2) semaines avant la journée de l'ouverture de ladite instance dans le cas d'une élection générale ou partielle et 72h dans le cas d'une élection par intérim. Cette lettre doit être ajoutée dans la mise à jour suivante du cahier du Congrès ou du Conseil de Coordination.

A4.2 Comité et Secrétaire général-e

Peuvent présenter leur candidature au Comité du journal, au Comité à la mobilisation, au Comité femmes, au poste de Secrétaire Général-e ainsi qu’à tous les Comités de travail toutes les étudiantes et tous les étudiants. Pour être recevable, chaque candidature doit être expédiée au siège social de l’ASSÉ. Les candidatures doivent être déposées à temps pour être intégrées dans le cahier de préparation à l’instance concernée, c'est-à-dire, préférablement deux (2) semaines ou au maximum 72h avant l'ouverture de ladite instance dans le cas d'une élection générale, partielle, par intérim. Cette lettre doit être ajoutée dans la mise à jour suivante du cahier du Congrès ou du Conseil de Coordination.

ARTICLE A5 : CAMPAGNES

Chaque candidate ou candidat est invité-e à faire une tournée des associations locales, mais il ou elle ne peut en aucun cas aller contre la volonté d'une association locale. Seules les associations membres peuvent publier des textes prenant position pour ou contre une candidature. Un texte contenant des propos discriminatoires, des attaques personnelles ou des procès d'intention ne peut être publié. Les débats entourant les candidatures doivent se faire à l'intérieur d'instances ou par la publication de textes.

Dans le cas où un candidat ou une candidate contreviendrait aux principes de bases, aux Statuts et Règlements ou aux revendications de l'ASSÉ, le candidat ou la candidate est tenu-e d'agir avec transparence et d'informer les membres de l'ASSÉ que ses intérêts et/ou ses convictions peuvent être en opposition avec ceux de l'ASSÉ.

ARTICLE A6 : VOTE

Avant le vote, les candidates et candidats disposent d'un minimum de 3 minutes de présentation suivi d'une période de question d'un minimum de 5 minutes. De plus, lors d'une élection générale, le vote doit être précédé d'une plénière d'une durée minimale de 30 minutes portant sur toutes les candidatures. Tous les débats sur les candidatures se font en présence des candidates et candidats.

A6.1 Conseil exécutif et Secrétaire général-e

Les candidats et candidates sont élu-e-s poste par poste. Les associations ne peuvent voter que pour une candidate ou un candidat par poste.

a) Dans le cas où il n’y a qu’une candidature à un poste, la candidate ou le candidat doit, pour être élu-e, recueillir la majorité absolue des votes des associations présentes.

b) Si deux personnes se disputent un poste et qu'une d'entre elle recueille la majorité absolue des votes au premier tour, elle est déclarée élue. S'il y a deux candidatures à un même poste et qu’aucune de ces candidatures ne recueille la majorité absolue des votes au premier tour, un second tour de scrutin sera fait pour la personne ayant obtenue le plus de vote au premier tour.

c) S’il y a plus de deux candidatures à un même poste et qu’aucune de ces candidatures ne recueillent la majorité absolue des votes au premier tour, un second tour de scrutin opposera les deux personnes ayant obtenu le plus de votes au premier tour. Si aucune de ces deux candidatures ne recueillent la majorité absolue des votes au second, un troisième tour de scrutin sera fait pour la personne ayant obtenue le plus de vote au deuxième tour.

A6.2 Comités

Les candidats et candidates sont élu-e-s Comité par Comité.

a) Dans le cas où le nombre de candidatures à un Comité est plus petit ou égal au nombre de postes prévus sur ce Comité, chaque candidate ou chaque candidat doit, pour être élu-e, recueillir une majorité absolue des associations présentes et le vote se fait individuellement.

b) Dans le cas contraire, si plus de personnes posent leurs candidatures à un Comité qu'il n'y a de postes prévus, un premier tour de scrutin est fait où les associations on autant de droit de vote que de postes disponibles. Par la suite, un deuxième tour est fait avec les candidats et les candidates ayant obtenu le plus de vote au premier tour, le nombre de candidatures passant au deuxième tour correspond au nombre de poste disponible. Lors du deuxième tour, chaque candidate ou chaque candidat doit, pour être élu-e, recueillir une majorité absolue des associations présentes et le vote se fait individuellement.

ARTICLE A7 : MESURES D'EXEPTION

Un Congrès extraordinaire peut procéder à des élections partielles ou générales s’il est spécifiquement convoqué à ce sujet. Pour des élections dans le contexte d’un Congrès extraordinaire, l’instance qui l’aura convoqué (le tiers des associations membres ou le Conseil de Coordination) devra déterminer lors de la convocation les modalités de l’élection tout en respectant un délai raisonnable et réaliste pour le dépôt des mises en candidature.