Camarades,

En cherchant des données sur l'évolution du financement public provincial des universités dans les bases de données des Règles budgétaires et reddition de comptes dans le cadre de mon emploi, je tombe sur le paragraphe suivant :

« Par ailleurs, le rapport sur la révision de la politique de financement des universités formule certaines recommandations concernant les FIO. C’est ainsi que des consultations et des travaux seront menés au cours des prochains mois avec les établissements universitaires aux fins de déterminer les modifications pouvant être apportées à la règle budgétaire afférente. Un groupe de travail sera de cette manière mis sur pied, à l’instar de ceux déjà institués au regard de divers objets du projet de politique de financement. Ainsi, les éventuelles modifications proposées pourraient être mises en vigueur pour l’année 2016-2017. » (p. 3, http://www.education.gouv.qc.ca/fileadmin/contenu/documents_soutien/Ens_Sup/Universite/Calculs_subventions/Regles_budgetaires_universites_2015-2016.pdf).

Les FIO, ou frais institutionnels obligatoires, sont des frais que les étudiants et les étudiantes doivent s’acquitter en plus des frais de scolarité. Les FIO peuvent correspondre autant à des frais de droits d’auteur, des frais de bibliothèque, l’accès à des installations sportives ou d’autres frais débiles et injustifiables, comme des frais d’inscription ou de diplomation. Les FIO varient entre chaque université et on trouve une énorme différence entre les différents établissements. En 2012-2013, l’UQAC chargeait 511$ en FIO alors que McGill chargeait 1433$. À titre de comparaison, les deux universités qui chargent des FIO « moyens » sont l’UQAM et l’UdeM, qui ont respectivement chargés en 2012-2013 740$ et 773$.

Le passage cité fait référence au rapport Tremblay-Roy, qui propose d'indexer les FIO en fonction du taux d'indexation des frais de scolarité, qui eux aussi sont indexés annuellement, à environ 2,2%. Plus spécifiquement, le rapport propose de diviser les 18 universités québécoises en 3 groupes en fonction du poids des FIO pour la facture de toute la population étudiante de l’établissement donné. Plus le poids est faible, plus l’université pourrait indexer ses FIO à un taux élevé.

- Le premier groupe, qui comporte l’ENAP, l’ETS, l’UQAR, l’UQAC, l’UQO et l’UQTR, pourrait indexer ses FIO à 6,6% par année.

- Le deuxième groupe, qui comporte l’UdeS, l’UL, l’UQAM, l’UdeM, l’UQAT et HEC Montréal, pourrait indexer ses FIO de 2,2% par année.

Si cette recommandation devait être adoptée dès 2016, il en résulterait une hausse petite, mais malgré tout bien présente pour la population étudiante universitaire. Pour reprendre les quatre universités nommées plus haut, pour une session à temps plein à l’année 2016-2017 avec 15 crédits (5 cours de 3 crédits, coût unitaire d’un crédit en 2016-2017 : 78,13$), il en coûterait, au moins (il se peut que chaque établissement impose d’autres frais que j’ignore) :

(Ces chiffres sont une estimation très approximative, puisque j’utilise les frais de scolarité de 2015-2016, qui sont de 76,45$/crédit, et les FIO de 2012-2013, parce qu’il s’agit des informations dont je dispose en ce moment).

De plus, le rapport Tremblay-Roy recommande le statut quo quant à ce à quoi correspond un FIO, ce qui veut dire que les étudiants et les étudiantes devront toujours payées, selon l’établissement, des frais différents et variables.

Les montants n’ont pas l’air élevés, mais après quelques années, la facture augmente assez rapidement. Par exemple, après trois ans, c’est environ 50$ de plus par session en FIO qu’un étudiant ou une étudiante de l’UQAM devra payer par rapport au coût de 2012-2013, et près de 100$ dans le cas de l’UQAC. D’ailleurs, il faut avoir en tête que cette indexation des FIO est couplée à celle des frais de scolarité, ce qui fait que la facture totale augmenterait « légèrement » à chaque année, mais de manière constante. À noter aussi que l’AFE ne prend pas en compte les FIO dans son calcul d’attribution de prêts et bourses.

Bien entendu, il ne s’agit ici que de spéculations. Je n’arrive pas à trouver des informations sur ces groupes de travail, et il se pourrait que ce projet d’indexation des FIO soit abandonné ou appliqué plus tard. Mais je crois qu’il est important d’en avertir le plus rapidement possible les membres et l’équipe nationale de l’ASSÉ qu’une hausse de la facture étudiante universitaire est plausible dans un avenir rapproché.

P.S.: j’ai joint à ce message le mémoire du CRAA sur le rapport Tremblay-Roy, publié en janvier 2016, auquel j’avais participé à la rédaction quand j’étais élu sur l’équipe nationale.