CRÉATION
D'UNE CLINIQUE JURIDIQUE DES MILITANT-E-S/réunion
d'organisation
Une
clinique d’information juridique
par
et pour les militants et militantes politique
où: Bar populaire
quand:
lundi le 9 juin 2014 à 18h
La répression policière des dernières années a entraîné une
judiciarisation – et même une surjudiciarisation – de
nombreuses militantes et de nombreux militants, peu importe
les luttes dans lesquelles elles et ils s’investissent. En
plus des accusations criminelles portées contre les militantes
et militants, les policiers utilisent les infractions de types
réglementaires pénales afin de procéder à des arrestations de
masse et ainsi mettre fin à des manifestations ou
rassemblements. Les conséquences pour les personnes
judiciarisées sont nombreuses et sérieuses : le processus
judiciaire occasionne stress, inquiétude et désorganisation de
la vie quotidienne. Plusieurs personnes, pour avoir exprimé
leur opinion politique à travers une action collective et
publique, se retrouvent avec plusieurs milliers de dollars de
frais de contravention. Aussi, plusieurs personnes arrêtées
individuellement ne peuvent compter sur un groupe de support
ou de contestation.
Deux ans après la grève étudiante du printemps 2012, les
procès des arrestations de masse n’ont pas encore eut lieu. De
plus, l’utilisation du règlement municipal P-6 et de l’article
500.1 du code de sécurité routière par les forces policière
continue à être de rigueur à chaque manifestation. Les
différents comités légal de plusieurs organisations (CLAC,
COBP, ASSÉ, comités d’arrêtés) tentent de faire diffuser des
informations pertinentes à la défense de ces nombreux et
nombreuses arrêté-e-s qui ne peuvent ou ne veulent avoir accès
à une représentation par un avocat ou une avocate. Les
formations organisées sur la défense légale sont populaires :
les personnes arrêté-e-s, même lorsqu’elles sont
représenté-e-s par un avocat ou une avocate, veulent connaître
les détails de l’infraction qui leur est reprochée ainsi que
les moyens de se défendre contre les procureur-e-s de la
ville.
Nous sommes plusieurs militants et militantes qui croyons en
la nécessité de donner de l’information juridique aux
personnes judiciarisées : pour qu’elles se défendent seules,
pour qu’elles se réapproprient leur processus judiciaire, pour
que se développe et s’organise une contre-attaque judiciaire
contre l’appareil répressif de l’État et des forces
policières. De plus, plusieurs militants et militantes ont
développé de vastes connaissances du système pénal et de ses
rouages. C’est avec ces considérations à l’esprit que nous
proposons de créer une clinique juridique militante, gérée par
et pour des militants et militantes judiciarisé-e-s dans le
cadre de leur lutte politique respective. Cette clinique
juridique aurait pour mandat de donner de l’information
juridique sur différents thèmes propres au militantisme :
droits en cas d’arrestation, contestation de contraventions,
défense en cas d’accusation criminelle, plainte en déontologie
policière, poursuites contre des membres des forces
policières, diffamation, protection et sécurité informatique,
accès à l’information, requêtes et avis consultatifs à la
Commission des droits de la personne, contestations
constitutionnelles etc. La clinique pourrait également
assister les personnes judiciarisées dans la rédaction des
requêtes et avis requis par les cours de justice. Enfin, à
plus long terme, la clinique pourrait également accompagner
les personnes judiciarisées dans les démarches judiciaires.
Les principaux avantages à créer une clinique juridique
permanente sont les suivants :
- création d’une entité spécialisée dans les droits des
militants et militantes;
- contact personnel, privé et confidentiel avec une
personne-ressource de la clinique;
- mise à contribution et valorisation des connaissances
acquises sur le processus judiciaire par des militants et
militantes;
- suivie assurée du cas des personne judiciarisée par un
horaire de permanence stable;
- si nécessaire, accompagnement de la personne dans le
processus judiciaire.
__________________________________
Ordre du jour proposé de la réunion:
- Présentation/tour de table
- Présentation du projet
- Exemples de mode d'organisation d'une clinique juridique
- Que peut faire et ne pas faire une clinique juridique?
- Discussion sur le mode d'organisation
- physique
- légale
- Distribution des tâches
- Prochaine réunion
***** Si une personne s'offre pour faire une traduction
anglais et/ou espagnol, se serait génial!
--
Ceci n'est pas un avis juridique. This is not a
legal notice.
--
* * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * Collectif Opposé
à la Brutalité Policière Collective Opposed to Police Brutality
(514) 395-9691
cobp@riseup.net
(NOUVELLE ADRESSE)
http://www.cobp.resist.ca
Montréal, Québec, Canada
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