Juste un petit détail!

Denis Poitras n'est pas radié du Barreau (la radiation est une sanction pour faute grave, à temps pré-déterminé et ne peut être décidé que par le Tribunal des professions).

Il a perdu son droit de pratique en raison d'une faillite, ce qui se fait automatiquement en vertu de la Loi sur le Barreau lorsqu'un avocat fait faillite. Cette perte de droit de pratique n'a pas de durée pré-déterminée (tout dépendant combien de mois ça va prendre à gérer la faillite, dès qu'il recevra le "ok" du syndic de faillit (ce qu'on appelle "être libéré de faillite") il pourra demander à être ré-inscrit au Tableau de l'Ordre et ainsi pouvoir pratique).

Juridiquement vôtre! :P
E


Le 19 juillet 2013 10:37, Lazlo Bonin <information@asse-solidarite.qc.ca> a écrit :
Bonjour camarades,

Je vous transfère le message d'Émilie J. du comité légal concernant la radiation de Me Denis Poitras, dont vous avez sûrement entendu parler.

Important: La permanence étant en période de ménage de la liste ASSÉ-support, il est possible que ce message ne se rende pas à tous les destinataires souhaités. Il est impératif de le partager avec les personnes que vous savez affectées par cette nouvelle.

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Bonjour!

Comme vous l'avez sûrement entendu, Denis Poitras, un des avocats avec qui le Comité légal collaborait de très près pour supporter les personnes arrêtées lors de la grève s'est temporairement vu son droit de pratique retiré. Cette situation est dû à une faillite. Ce n'est pas une question arbitraire à l'égard de Me Poitras, en vertu de la Loi sur le Barreau, un avocat qui fait faillite perd automatiquement son droit de pratique pour la période pendant laquelle la faillite est gérée (un certain nombre de mois, tout dépendant des cas...).

Cette situation peut causer un grand stress à plusieurs personnes qui étaient représentées par Denis, mais tous les dossiers sont en train d'être transférés (principalement à Me Étienne Poitras et Me Francesca Cancino, que plusieurs connaissent déjà!) avec qui Denis Poitras partageait son bureau. Vous serez contacter personnellement (courriel ou téléphone) par une personne du bureau dans les prochains jours/prochaines semaines pour vous expliquer la situation et obtenir votre autorisation pour le transfert de dossier.

Le Comité légal travaille également de près avec Me Étienne Poitras et Me Francesca Cancino dans les dossiers de la grève, et souhaite leur réitéré sa confiance! Pour avoir monté des dossiers avec lui et elle et les avoir vu plaider en cour, il s'agit de deux excellent-es avocat-es qui comprennent la réalité militante et qui sauront bien représenter les intérêts des militant-es arrêté-es!

Pour gérer les transfert des dossiers, Denis Poitras demande à ce qu'on attendent préférablement d'être contacté-e par le bureau (parce qu'il y a tout de même plusieurs dossiers, et qu'ils y en vont en priorité par les dates de Cour) alors évidemment, si votre prochaine date n'est qu'à l'hiver 2014, ne vous inquiétez pas si vous n'avez pas d'appel aujourd'hui! Si vous être très inquièt-es, je vous suggère de nous envoyer un courriel à legal@asse-solidarite.qc.ca avec "Transfert Poitras" dans l'objet pour qu'on puisse essayer de lui acheminer une liste des personnes qui ont des questions (ou peut-être qu'on pourra vous aider directement!)

Sinon, le Comité légal de l'ASSÉ a aussi offert de participer à des efforts de levées de fonds (on ne sait pas exactement quelle forme ça prendra et quand ça serait fait parce qu'il vaut mieux attendre que Denis rencontre les créanciers et essaie d'obtenir une entente avant de vouloir renflouer les coffres). Vous serez bien évidemment tenu-es au courant si vous voulez vous impliquer ou faire un don!

Sinon, je vous laisse ci-bas avec le message de Denis Poitras.

Émilie J., du Comité légal

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Message de Denis Poitras publié sur facebook le 18.07.13:

Je me demande comment annoncer aux quelques 1700 personnes que je représentais hier, que je ne peux plus les représenter, ni donner de conseils juridiques depuis hier matin, car la Cour a déclaré que j'étais «failli», au sens de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, et que de ce fait, je suis radié administrativement du Tableau de l'Ordre des avocats et avocates du Barreau du Québec. 

Bien que j'étais d'accord avec la Cour, il n'en demeure pas moins que je ne peux abandonner toutes ces personnes qui m'ont fait confiance pour les représenter. 

Je vais donc leur faire parvenir un courriel d'ici quelques jours pour les rassurer et les informer des options qui s'offrent à elles. Quant aux personnes qui forment des groupes de personnes arrêtées lors des manifestations (P-6, 500.1 CSR etc.), la même procédure devrait continuer de s'appliquer en ce qui concerne le regroupement des dossiers à la Cour par événements, comme cela se fait actuellement, ainsi que la formation des groupes de financement, pour lesquels elles devaient agir de manière autonome, de toute façon... 

Vous remarquerez que le site internet https://514-289-9995.com/ n'est d'ailleurs plus accessible depuis ce matin, et il en sera ainsi jusqu'à nouvel ordre. 

Je tiens également à vous aviser qu'il n'est pas souhaitable que toutes et tous me contactent personnellement, puisqu'avec 1 702 dossiers actifs, je ne serai simplement pas en mesure de répondre à chacunE. Mais soyez assurés que tout est mis en œuvre pour assurer le suivi adéquat de tous les dossiers et que les courriels seront acheminés sous peu. 

Je suis réellement désolé d'être à la source des inconvénients que cela pourrait causer, mais je demeure convaincu que tout ira bien, malgré tout. Cela dit, je veux aussi vous dire que je ferai tout ce qui est en mon pouvoir pour récupérer mon droit de pratique aussitôt que possible, mais d'ici là, les dossiers doivent être transférés à une avocate ou un avocat.

Merci encore de m'avoir fait confiance!

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Lazlo Bonin
Secrétaire à l'information
Association pour une solidarité syndicale étudiante (ASSÉ)
Cellulaire: (514) 971-1337

__________________________________________Liste asse-support.

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