Que, en cette période d'élections, l'ACÉLUL fasse une trêve jusqu'au 1er octobre 2012, afin de permettre à ses membres de terminer leur session d'hiver 2012."
Il a également été voté qu'une AG serait tenue le 7 septembre prochain afin de discuter du résultat des élections et de revoir éventuellement notre position.
Voici la proposition que j'avais faite pour cette AG, laquelle est devenue caduque suite à l'adoption de la première proposition sur la trêve. Je l'envoie tout de même pour celles et ceux que ça pourrait inspirer :
- Considérant que la loi 12 (aussi appelée loi 78 ou projet 78) n'a toujours pas été appliquée, que des élections permettront peut-être de changer de gouvernement ou de le rendre minoritaire et que d'autres partis proposent d'abroger cette loi;
Considérant que, si les forces de l'ordre venaient à appliquer cette loi, elle serait contestée d'emblée par tous les arrêtéEs et les associations fautives, que les délais d'audition seraient longs vu le nombre d'arrestations et que les charges risqueraient d'être abandonnées sous un autre gouvernement ou encore que le fort contraste entre l'acte commis et la lourdeur des amendes et autres conséquences associées risqueraient de les rendre caduques en vertu de l'article 12 de la Charte canadienne des droits et libertés : « 12. Chacun a droit à la protection contre tous traitements ou peines cruels et inusités. » (source : texte de la Charte, en ligne), pour lequel il existe une jurisprudence qui l'a interprété de la façon suivante : « exagérément disproportionné [es] à ce qui aurait été approprié » (source wiki);
Considérant que, advenant que les arrestations contestées soient tout de même maintenues après audition en Cour, une requête en nullité (d'annulation) de cette loi anticonstitutionnelle est actuellement en cours et déboucherait dans 2 à 6 ans au retrait des charges et éventuellement à des poursuites réclamant la compensation des dommages et intérêts causée par les arrestations;
Considérant enfin que les risques encourus par la désobéissance à cette loi sont très hypothétiques et nettement inférieurs à l'importance des enjeux qui ont motivé et motivent encore la grève, soit la hausse des frais de scolarité et, plus largement, la montée du néolibéralisme en Occident;
Je propose :
Que l'ACELUL ne craigne pas cette loi, qu'elle y désobéisse en reconduisant la grève et en exécutant quand même du piquetage devant les cours en grève;
Que
l'ACELUL encourage ses militantEs à ne pas craindre la loi non plus
et à continuer de réaliser des actions pour bloquer la hausse.
Voilà.
Solidairement,
Annie-Pierre, déléguée de l'ACELUL (association de création et d'études littéraires de l'UL)