Bien le bonsoir à vous toutes et à vous tous,

Vous trouverez, ci-joint, un document explicatif de la Loi permettant aux étudiants de recevoir l'enseignement dispensé par les établissements de niveau postsecondaire qu'ils fréquentent (sic). Ce document explicatif est le fruit d’une étude et d’une réflexion menée par le Comité légal de la CLASSE et par ses collaborateurs-trices.

Ce document ne constitue pas un conseil ni un avis juridique. Il se veut avant toute chose un outil d’information visant la compréhension et pour ainsi dire la démocratisation des différentes règles de droit applicables dans le cadre de la Loi.

À diffuser largement. Très.

Bonne lecture.

Adjoint à l'exécutif

Association facultaire étudiante des arts (AFÉA)

Université du Québec à Montréal

Pavillon Judith-Jasmin (J)

Montréal, Québec, H2L 2C4

Local J-M880