Bonjour à toutes et tous,

Nous vous envoyons une proposition de modification du mandat du Fonds des arrêtéEs, qui se trouve à l'Annexe I des Statuts et Règlements de l'ASSÉ.

On vous l'envoie sous forme de texte de réflexion. Il ne s'agit donc pas d'un avis de motion formel pour le Congrès à venir. 

Aucun-e membre du comité légal ne pourra être présent-e au Congrès, et on s'en excuse! N'hésitez pas à nous contacter par courriel pour discuter de la proposition - ou tout autre questionnement. legal@asse-solidarite.qc.ca Nous pourrons alors prendre contact pour se parler au téléphone ou en personne.

Si une association étudiante souhaite la reprendre et la déposer en avis de motion pour le prochain Congrès, faites-nous signe! :) Nous avons également prévu la présenter lors du prochain Conseil de coordination.

Bons débats et discussions au Congrès!

Solidairement,

Lynda, Julie et Sarah 



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Ceci n'est pas un avis juridique. This is not a legal notice.
Comité légal permanent de l'ASSÉ