Démystifier les arrestations du “Projet Samossa”
Un message du Réseau de la Commission populaire
Montréal, septembre 2010
Les arrestations récentes effectuées par la GRC dans le cadre de
l’opération portant le nom offensant de « Projet Samossa » ont
généré beaucoup de questions et d’incertitudes dans les
communautés ciblées par l’Islamophobie et le racisme. Ce
communiqué communautaire vise à fournir de l’information et des
conseils à ce sujet. Nous espérons que cela contribuera à
renforcer la résistance confiante face au profilage, la
marginalisation et la criminalisation.
Questions
- Qu’est ce que la Loi antiterroriste du Canada?
- Qu’est-ce que cela signifie que des individus
soient arrêtés en vertu d’accusations liées au terrorisme?
- Pourquoi sont-ils en prison ou soumis à des
conditions s’ils n’ont pas été trouvés coupables de quoi que
ce soit?
- Jusqu’à quel point devrais-je parler d’une
personne accusée que je connais?
- Que faire si quelqu’un que je ne connais pas me
pose des questions concernant une personne accusée, des
informations qui ont été publiés dans les médias ou ce que je
pense de la situation?
-
Comment construire des communautés sécuritaires
et ne pas être en proie à la paranoïa?
- Est-il sécuritaire d’aller à la mosquée?
- Si je m’implique dans des initiatives
communautaires ou autres qui dénoncent le racisme et
l’islamophobie entourant ces enjeux – incluant le racisme dans
les médias et les courriers des lecteurs – serais-je placé
sous surveillance?
- Que devrais-je faire si la police cogne à ma
porte ou demande à me parler?
- Que devrais-je faire si le Service canadien du
renseignement de sécurité (SCRS) m’approche ou approche ma
famille ou ma communauté?
- Que puis-je faire par rapport au profilage de
ma communauté et de ses membres par le SCRS et les autres
agences ainsi que par rapport à la couverture médiatique
hostile aux Musulmans?
- Où puis-je aller pour davantage d’information
ou d’aide?
1) Qu’est ce que la Loi antiterroriste du Canada?
La Loi antiterroriste canadienne a été adoptée en décembre 2001 à la
suite des événements s’étant produits aux États-Unis le 11
septembre. Le gouvernement libéral de l’époque a accéléré l’adoption
de cette loi en muselant les débats sur les abus potentiels et en
refusant tout amendement substantiel.
Les objectifs explicites des changements à la législation étaient de
permettre au gouvernement d’agir de manière “préventive” et
d’élargir la définition du terrorisme afin d’y inclure un appui
indirect.
La Loi a inscrit de nouveaux délits au Code criminel, incluant le
financement et la facilitation des activités terroristes. Elle donne
aussi davantage de pouvoir aux forces policières, notamment de leur
permettre d’effectuer des arrestations « préventives » et de forcer
des témoins à témoigner devant un juge. Un usage plus large des
preuves secrètes a aussi été permis. De plus, la Loi antiterroriste
rend plus facile pour les agences de sécurité d’utiliser la
surveillance électronique.
Deux des mesures ayant générées le plus de controverses, les
arrestations préventives et les enquêtes d’investigations (forçant
des témoins à témoigner), étaient temporaires et sont tombés à
échéance en 2007. Ils ont été reintroduits par le gouvernement
conservateur à l’automne 2007 et ensuite re-réintroduits dans le
projet de loi C-17, Loi sur la lutte contre le terrorisme, qui est
présentement au stade de la première lecture au Parlement.
Il est important de noter que la plupart, sinon la totalité, des
activités de la Loi antiterroriste visent des crimes et des
prétendus délits terroristes qui pourraient simplement – et avec
bien moins de stigmatisation – être entendues comme des
conspirations criminelles « ordinaires ».
Au cœur de la définition légale d’une activité terroriste – ce qui
la distingue d’un crime “ordinaire” se trouve la « clause de
motivation », stipulant que la Couronne doit prouver qu’une activité
terroriste a été commise pour des motifs politiques, religieux ou
idéologiques. En 2008, après que les avocats de Mohammad Momin
Khawaja eurent plaidé que la Loi anti-terrorisme violait les
libertés fondamentales de conscience, de religion, de croyance,
d’opinion et d’expression, la Cour a déclaré que cette section de la
Loi antiterroriste était inconstitutionnelle. Dans sa décision, la
Cour a convenu qu’en portant l’attention de l’État sur les croyances
religieuses et politiques de certains individus et de certaines
communautés, la « clause de motivation » présentait un danger de
profilage racial et religieux. Bien que cette décision soit
présentement en appel, ce cas d’espèce illustre les problèmes avec
la législation antiterroriste canadienne et nous rappelle que
celle-ci peut (et doit) être contestée.
Dans la législation antiterroriste canadienne, les délits sont
définis de manière très vague. Voici quelques exemples :
- Le gouvernement a désigné certains groupes comme étant des
organisations terroristes. Il est criminel de lever des fonds,
de faciliter les activités ou d’inciter quiconque à se joindre à
un groupe inclus sur la liste d’organisations terroristes. Le
processus d’inclusion sur une liste est fortement, voire
essentiellement, politique : la liste contient ainsi certains
groupes très surprenants.
- Faciliter une activité terroriste est un crime très vaguement
défini. Il n’est par exemple pas nécessaire que l’activité ait
été planifiée au moment de la facilitation ni que l’activité
terroriste ne se produise. Bien que la législation stipule que
la personne facilite « consciemment » l’activité, il n’est pas
nécessaire de prouver qu’elle connaissait la nature précise de
l’activité.
2) Qu’est-ce que cela signifie que des individus soient arrêtés
en vertu d’accusations liées au terrorisme?
Malgré la manière dont l’État et les médias dressent le portrait des
récentes arrestations, le seul fait que des gens soient arrêtés ne
signifie pas que ceux-ci soient coupables d’un méfait ou d’un crime
quelconque.
C’est un pilier du système de justice canadien que les gens sont
réputés innocents jusqu’à preuve du contraire. Cela vaut pour les
cas de terrorisme comme pour tous les autres cas criminels. Il
existe en fait de multiples exemples d’agences policières et du
renseignement qui sont complètement dans l’erreur. De plus, tel que
souligné plus haut, la législation antiterroriste canadienne est
définie de manière très vague et a le potentiel de d’inclure des
actes que la plupart des gens ne considèrent pas comment étant
problématiques.
Tout ce que ces arrestations signifient c’est que la police a accusé
des individus d’avoir enfreint la loi. Ces accusations ne sont pas
prouvées et demeurent de simples allégations.
3) Pourquoi sont-ils en prison ou soumis à des conditions s’ils
n’ont pas été trouvés coupables de quoi que ce soit?
Normalement, les personnes soumises à un procès au criminel sont
détenus en prison avec la possibilité d’être libérés sous caution
pendant qu’ils attendent le dénouement de leur procès. Les accusés
auront normalement des audiences de mise en liberté sous cautions
dans les premières semaines suivant leur arrestation.
Malheureusement, les préjugés, la peur et des considérations
politiques entrent aussi en ligne de compte dans les décisions des
tribunaux. Cela peut signifier que les personnes accusées de
terrorisme, qui seraient libérées si elles faisaient face à des
accusations tout aussi sérieuses mais moins sensationnelles, soient
davantage susceptibles d’être maintenues en détention en attendant
leur procès. Si elles ne sont pas libérées lors de leur audience
initiale, elles peuvent postuler à nouveau pour une libération sous
caution plus tard.
Si elles sont libérées en attendant l’issue du procès, ces personnes
peuvent néanmoins être soumises à des conditions strictes ou même
placées en garde à vue à domicile. Ces conditions peuvent plus tard
être modifiées par les tribunaux à la demande tant de la Couronne
que de la défense.
4) Jusqu’à quel point devrais-je parler d’une personne accusée
que je connais?
En général, que ce soit en personne, au téléphone, par courriel ou
sur facebook, il est important de ne pas spéculer ou de répéter des
faits sur des accusés, spécialement en ce qui a trait aux
accusations criminelles qui ont été portées. Ce n’est pas tant parce
que les accusés aient quoi que ce soit à cacher, mais plutôt parce
que vous n’aurez aucun contrôle sur la manière dont vos commentaires
peuvent être interprétés, présentés hors-contexte ou même manipulés.
Il est particulièrement important d’éviter de commenter à propos de
la culpabilité ou non s’une personne accusée. Un principe à garder
en tête est que tous sont innocents jusqu’à preuve du contraire.
Bien que vous devriez éviter de spéculer sur les accusations
criminelles portées contre des accusés, parler d’une manière
humanisante de la personnalité d’un accusé ou de d’autres aspects de
sa vie peut être utile, à condition que ce ne soit pas de
l’information compromettante (ou personnelle!).
Il est important de toujours garder en tête que les communications
électroniques comme le courriel ou facebook peuvent être archivées
dans des bases de données accessibles aux agences de sécurité ou
être placées sous surveillance. Comme question préalable, quand
vient le temps de communiquer par courriel ou par facebook, il est
souhaitable de se demander si des conséquences négatives peuvent
résulter d’un message qui serait transféré par inadvertance à la
mauvaise personne ou rendu publique.
5) Que faire si quelqu’un que je ne connais pas me pose des
questions concernant une personne accusée, des informations qui
ont été publiées dans les médias ou ce que je pense de la
situation?
Vous n’êtes pas obligé de parler à qui que ce soit simplement parce
qu’on vous le demande. Si, pour n’importe quelle raison, vous vous
sentez inconfortable il n’y a absolument rien de mal à dire poliment
que vous ne vous sentez pas confortable à parler de la situation.
Nous devons reconnaître que le contexte actuel a créé une atmosphère
de méfiance générale où il peut y avoir une tendance à suspecter les
gens que l’on ne connait pas d’être des journalistes, des policiers
ou mêmes des agents des services de renseignement. En même temps, il
est sain et normal de discuter des enjeux et des questions qui
touchent nos communautés et de maintenir une ouverture positive face
aux étrangers et de maintenir notre confiance envers les autres. Il
s’agit donc de trouver l’équilibre entre la compréhension des
conséquences potentielles de nos mots et d’éviter les ragots et la
spéculation, tel que souligné plus haut, tout en évitant que notre
confiance fondamentale envers les gens ne soit anéantie.
6) Comment construire des communautés sécuritaires et ne pas être
en proie à la paranoïa?
Le fait de savoir que les policiers et les services du renseignement
nous observent et vont jusqu’à infiltrer des communautés spécifiques
ne devrait pas nous rendre paranoïaques. La paranoïa peut nous
diviser et affaiblir nos organisations et nos communautés. Bien que
nous reconnaissions qu’il existe une surveillance active, nous
devons éviter de répandre des rumeurs et d’accroître la suspicion et
la peur. Il est important de maintenir notre solidarité.
Bien que nous ne devrions jamais accepter d’être contraints au
silence, il est évidemment important d’être conscient de ce que nous
disons, d’éviter les ragots qui peuvent manipulés pour être utilisés
contre nous ou contre d’autres personnes.
7) Est-il sécuritaire d’aller à la mosquée?
Il est important de résister à la pression nous portant à éviter
certains endroits (les mosquées, les centres communautaires, etc.)
où vous iriez normalement.
Nous ne devons pas permettre que nos libertés et nos droits
fondamentaux – incluant la liberté de conscience, de religion et
d’association – nous soient confisqués par l’atmosphère de peur
créée par les médias de masse et des agents du gouvernement
Aller à la mosquée avec des membres de notre famille ou des amis est
une manière de soulager l’anxiété potentielle. Notre sécurité réside
dans notre capacité de prendre soin les uns des autres et de refuser
d’être divisés, isolés ou intimidés.
8) Si je m’implique dans des initiatives communautaires ou autres
qui dénoncent le racisme et l’islamophobie entourant ces enjeux –
incluant le racisme dans les médias et les courriers des lecteurs
– serais-je placé sous surveillance?
Bien que les libertés fondamentales de croyance, d’opinion et
d’expression soient formellement protégées par la Charte canadienne
des droits et libertés, il est malheureusement vrai que la
surveillance étatique, le harcèlement et l’infiltration frappent des
communautés marginalisées sur des bases ethniques, religieuses ou
racialisées, de même que les militants pour la justice sociale.
Bien que les gens doivent être conscients de cette réalité, nous ne
devons pas permettre que ces tactiques nous réduisent au silence ou
nous empêchent de participer dans des projets, campagnes ou
manifestations pour la justice sociale. Non seulement n’y a-t-il
rien de mal à dénoncer le racisme et l’islamophobie, mais nous
devrions assumer avec assurance la responsabilité de le faire. Si
nous ne le faisons pas, qui le fera?
9) Que devrais-je faire si la police cogne à ma porte ou demande
à me parler?
Si des agents de police – de la GRC ou d’une agence provinciale ou
municipale- vous approchent et veulent vous parler, rappelez-vous
que vous n’êtes jamais obligé de parler aux policiers. Si vous ne
souhaitez pas leur parler, dites le simplement et fermer la porte ou
éloignez vous.
Les forces policières ne peuvent vous forcer à faire quoi que ce
soit à moins de vous mettre en état d’arrestation, ce qu’ils ne
peuvent faire que s’ils ont des motifs raisonnables de croire que
vous avez commis une infraction. Il est aussi illégal de leur part
de fouiller votre domicile, véhicule, local communautaire ou tout
autre endroit à moins d’avoir un mandat de perquisition autorisé par
un juge.
Vous n’êtes pas obligé de quitter les lieux si votre maison est
fouillée grâce à un mandat de perquisition valide. En effet, vous
avez le droit d’observer les officiers fouillant votre domicile.
10) Que devrais-je faire si le Service canadien du renseignement
de sécurité (SCRS) m’approche ou approche ma famille ou ma
communauté?
Le SCRS est l’agence principale du renseignement du Canada et est
souvent impliqué dans la recherche et la compilation d’information
concernant des individus, des groupes ou des communautés avant qu’il
n’y ait une quelconque indication à l’effet qu’un crime puisse être
commis.
Des gens peuvent attirer l’attention du SCRS pour une diversité de
raisons. Dans certains cas, cela peut être dû à leur implication ou
leurs liens avec une organisation, une initiative ou un événement.
Dans certains cas, cela peut simplement être dû à leur appartenance
à une communauté visée. De toute manière, il n’existe pas de moyen à
toute épreuve pour s’assurer que vous ou votre famille ne seront pas
approchés.
La Réseau de la Commission populaire fait la promotion d’une
non-collaboration totale avec le SCRS. Cela signifie refuser de
répondre aux questions d’agents du SCRS qui se présentent à votre
porte, refuser d’écouter quoi que ce soit que le SCRS peut souhaiter
vous dire et rompre le silence et annoncer publiquement que le SCRS
est venu vous visiter.
Décider de ne pas parler au SCRS ne signifie pas que l’on ait
quelque chose à cacher, ni que l’on renonce à protéger nos
communautés face à des gestes de violence arbitraires. Il est plutôt
question de reconnaître que vous n’avez aucun contrôle sur
l’information que vous donnez au SCRS : vos paroles peuvent être mal
comprises, prises hors-contexte ou communiquées à d’autres agences
situées à l’outremer (par exemple la CIA, le Mossad ou les
mukhabarat de différents pays), et utilisées dans des procès
injustes (comme des « listes terroristes) comme des preuves secrètes
et sans sources. Il est pertinent d’ajouter que le SCRS est aussi
aiguillé par des politiques domestiques et internationales qui ne
prennent pas en compte les intérêts de toutes les communautés.
En général, vous n’êtes jamais obligé de parler au SCRS. Les agents
du SCRS n’ont aucun pouvoir pour vous forcer à leur parler ou les
écouter. Ils n’ont pas le droit d’entrer chez vous sans votre
permission. Vous avez le droit de refuser de leur parler et de leur
demander de quitter les lieux.
Si vous êtes approché par le SCRS, le meilleur moyen d’empêcher le
SCRS de vous déranger est simplement de leur faire savoir que vous
n’avez rien à leur dire. Le SCRS est à la recherche de « sources
d’information » provenant de diverses communautés; si vous refusez
de leur parler ils auront normalement très peu d’intérêt à revenir.
S’ils continuent à vous approcher, demandez leur de contacter un
avocat de votre choix afin d’établir un rendez-vous formel ou
demandez à un avocat de les contacter de votre part.
Si vous êtes dans un processus d’immigration et on vous demande une
entrevue formelle et obligatoire, ou bien si vous êtes dans une
position vulnérable qui vous fait sentir que vous ne pouvez refuser
de parler au SCRS, nous vous conseillons fortement d’insister pour
que toute entrevue avec le SCRS soit menée en présence d’un avocat
de votre choix.
Il est surtout essentiel de se rappeler que nous devons prendre soin
les uns des autres. Les visites du SCRS peuvent être déstabilisantes
et dérangeantes. Il est important de se serrer les coudes et de
s’appuyer mutuellement lorsque les visites du SCRS se produisent et
que nos communautés se trouvent sous surveillance.
Quand le SCRS frappe à la porte (dépliant en français,
anglais, arabe, espagnol et turc):
www.commissionpopulaire.org/fr/csis/whattodo-csis.php
Vidéos des visites du SCRS (en français et en anglais):
www.commissionpopulaire.org/fr/csis/videos.php
Top 10 des raisons pourquoi ne pas parler au SCRS (en
français, anglais, turc et espagnol):
www.commissionpopulaire.org/files/csis/top10_fr.pdf
11) Que puis-je faire par rapport au profilage de ma communauté
et de ses membres par le SCRS et les autres agences ainsi que par
rapport à la couverture médiatique hostile aux Musulmans?
a) Écrivez des lettres au rédacteur en chef qui expliquent vos
objections au portrait raciste des événements et à la collusion des
médias dans le ciblage des communautés musulmanes.
b) Demandez aux organisations dans lesquelles vous êtes impliquées
(groupes communautaires, syndicats, partis politiques) de produire
des déclarations dénonçant l’islamophobie, rejettant l’usage de
preuves obtenues sous la torture, et insistant que le principe de
l’innocence jusqu’à preuve du contraire s’appliquent pour tous.
c) Encouragez vos réseaux à refuser toute coopération avec le SCRS
et distribuez le matériel concernant le SCRS (les liens web
ci-dessus).
12) Où puis-je aller pour davantage d’information ou d’aide?
Les groupes suivants ont une série de documents avec de
l’information pertinence et peuvent être capables de vous donner des
conseils ou de vous référer vers des organisations ou des avocats en
mesure de le faire.
À Montréal:
Conseil Musulman de Montréal : www.muslimcouncil.org
Commission populaire: www.peoplescommission.org
À Toronto:
La Fédération Canado-Arabe: www.caf.ca
À Ottawa:
Canadian Council on American-Islamic Relations (CAIRCAN): www.caircan.ca
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Le Réseau de la Commission populaire est un réseau
montréalais fondé en 2005 et visant à se pencher sur les enjeux
des mesures sécuritaires en immigration, notamment les certificats
de sécurité, et de combattre l’oppression menée au nom de la
« sécurité nationale ». Le réseau est un espace permettant aux
individus et aux groupes qui font face à l’oppression au nom de la
« sécurité nationale » - comme les peuples autochtones, les
immigrants les communautés racialisées, les organisations
politiques radicales, les syndicats - et leurs alliés de former
des alliances, partager de l’information et coordonner des
stratégies afin de défendre leurs droits et leur dignité. La
Commission populaire est un groupe de travail du GRIP Concordia.
Le Réseau de la Commission populaire tiendra un forum populaire
intitulé « Quelle Sécurité? Notre sécurité ! » qui se tiendra du 4
au 6 février 2011 à Montréal. Consultez notre site web pour
davantage d’information.
commissionpopulaire@gmail.com
www.commissionpopulaire.org