Bonjour camarade,

La présente est pour vous informer sur de récents développements en ce qui a trait aux affaires académiques.

Vous m’avez peut-être entendu dénoncer le fameux rapport Demers et prêcher la future mort des cégeps. Eh bien, il semblerait que le rapport ait été tabletté ! Les différentes mesures contenues dans ce rapport, notamment concernant un remaniement majeur de la formation générale, ne sont donc plus dans le radar du gouvernement, du moins à court terme. En effet, le comité Rouillier, le comité chargé d’étudier comment appliquer les mesures du rapport Demers, aurait été dissous. On retrouve quelques mesures du rapport Demers dans le projet de loi 70, notamment pour encourager les AEC, les stages en entreprises et favoriser des cours de français dans les AEC.

Quelques mots sur le projet de loi 70, Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l’emploi ainsi qu’à favoriser l’intégration en emploi. Il s’agit d’un véritable projet de loi mammouth. Il a beaucoup défrayé la manchette pour proposer des mesures punitives importantes aux personnes sur l’assurance-chômage ou bénéficiant de l’aide sociale afin de les inciter à revenir au travail. Mais le PL70 contient aussi des dispositions concernant les cégeps afin que ceux-ci soient davantage en adéquation avec les besoins du marché de l’emploi. Outre celles nommées plus haut, le plus important et le plus problématique est que le PL70 donne un nouveau mandat à la Commission des partenaires du marché du travail, sorte d’organisme corpo peu pertinent de lobbying du patronat aux établissements d’enseignement. Le PL70 donne un pouvoir de recommandation à la CPMT et donne aux cégeps l’obligation de rendre des comptes de leur performance à la CPMT. C’est doublement problématique, car :

- ça accélère et consolide un processus de marchandisation de l’éducation en faisant d’elle une pure formation professionnelle ;

- ça donne un pouvoir important à un organisme aucunement représentatif de personne, sauf les intérêts privés des entreprises, et soumet les cégeps à ces intérêts-là.

Autre matière à réflexion : le récent budget provincial promettait un « signal fort » en éducation. Or, il ne faut pas se leurrer avec les pseudo-réinvestissements du gouvernement. Le fameux 500M est en fait attribué sur une période de 3 ans, et il est divisé : 335M va au secondaire et au primaire tandis que 165M va aux cégeps et aux universités. Sur ce dernier montant, 47M va aux universités, et le reste aux cégeps. À titre de comparaison, le déficit des universités est évalué entre 350M (selon l’UEQ) et 780M (selon la Table des partenaires universitaires). On comprendra que les montants actuels ne font que maintenir le statu quo et maintiennent l’état de crise des cégeps et des universités. Dans ce contexte, une hausse des frais de scolarité à court moyen terme reste un scénario vraisemblable. Déposé en 2014, le rapport Tremblay-Roy propose – coïncidence ! – une hausse significative des frais de scolarité pour les étudiants internationaux et les étudiantes internationales, une hausse modérée des frais par le biais d’une réglementation des FIO et il ouvre la porte à la modulation des frais de scolarité. Aux dernières nouvelles, on sait qu’un groupe gouvernemental travaille sur ce rapport et on attend leurs résultats.

Dans tous les cas, un leak de La Presse d’il y a quelques mois rapportait que le gouvernement mènerait une nouvelle ronde de compressions dans les universités en septembre 2016, mais que ces compressions seraient compensées par une hausse des frais pour les étudiants internationaux et les étudiantes internationales. Ce scénario est hautement hypothétique, car procéder à une hausse des frais de scolarité est un changement très complexe. On se rappellera que ça avait pris 2 ans au gouvernement pour procéder à la hausse en 2012.

Finalement, le budget fédéral amène des investissements majeurs dans le régime canadien des prêts et bourses. Comme le Québec dispose de son propre régime, il devrait recevoir une compensation de près de 80M. Nous ne savons pas encore où finiront ces sommes. Quoi qu’il en soit, le budget provincial ne prévoit pas de bonifier le régime de l’AFE, mais il faut noter qu’il a été déposé avant le budget fédéral. On ne devrait donc pas voir de réduction du financement de l’AFE puisque les sommes sont déjà fixés, quoique tout est possible. Trois scénarios plausibles sont donc possibles :

1) Les 80M pourraient être rajoutées au financement actuel de l’AFE, ce qui donnerait une petite bonification au régime actuel. 80M ne représente pas une grosse somme dans l’AFE, mais on se rappellera qu’en 2014 le PQ a bonifié l’AFE de 25M et cette bonification a permis d’augmenter d’environ 30$ par mois la prestation de bourse.

2) Les 80M sont transférés au remboursement de la dette ou injectés dans le Fonds des générations. C’est le statu quo.

3) Les 80M sont injectés dans l’AFE, mais le gouvernement provincial une somme équivalente (ou un peu moins) de son propre financement. Pour l’année en cours, ça ne cause aucun changement, mais pour les autres années, 80M peut causer des répercussions majeures à l’accessibilité aux études. Le scénario de la grève de 2005 se répèterait.

Voilà ! C'était une grosse lecture, mais j’espère que vous avez apprécié et que cela pourra animer vos discussions en AG, en comité mob et en exec. Le Congrès annuel arrive bientôt et il faudra adopter une nouvelle campagne annuelle. Avec ces nouvelles informations, nous espérons encourager la réflexion afin d’arriver à un projet rassembleur.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à me contacter.

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