Bonjour, le conseil exécutif souhaite déposer cet avis de motion en vue du prochain congrès. Le but est de transformer le comité légal en comité permanent de l'ASSÉ. (C'est actuellement un comité ad hoc, créé avant la grève) En devenant un comité permanent, le nombre d'élu-e-s au comité lgal deviendrait aussi illimité, comme les autres comités de travail. Actuellement, le nombre d'élu-e-s au comité légal est limité à 5 personnes.