Bonjours camarade,

Voici de l'information sur le Bureau d'Enquête Indépendante proposé dans le Projet de Loi No. 12. On n'a pas encore trouvé la date dont elle va être voté à l'Assemblé nationale mais on sait qu'au 22 Mars, le Ministre a dit qu'il faisait des modifications. 

J'ai attaché trois fiches: le Projet de Loi déposé par le Ministre de la Sécurité publique, Stéphane Bergeron  (ce n'est pas long et les sections importants sont soulignés), le mémoire soumis a l'Assemblé nationale par la Coalition contre la répression et les abus policiers (CRAP) sur le projet de loi, et le guide de Office des Nation Unie contre la drogue et le crime sur l'établissement de bureau de surveillance et enquête indépendtante publié en 2011 (le document au complet est intéressante mais les pages 49 à 54 sont les plus pertinent vis-à-vis notre propositions).

Aussi, voir liens suivants:

Vidéo de l'audition de la Coalition contre la répression et les abus policiers (CRAP) à l' Assemblé  nationale sur le Projet de Loi No. 12 ( d'autres auditions sont disponsible sur le site web) 

http://www.assnat.qc.ca/en/video-audio/AudioVideo-44449.html 

 Le section du site web de l'Assemblé Nationale sur le Projet de Loi No. 12