Avis de motion #1

Que l’on biffe la phrase « Ces Assemblées ou Référendums doivent se tenir au cours d’une même année scolaire » de l’article 7 des Statuts et Règlements de l’ASSÉ sur les cotisations, pour qu’il se lise comme suit:

ARTICLE 7 : COTISATIONS

Les associations étudiantes membres doivent cotiser à raison de 3 $ par étudiante et étudiant par année scolaire. Les versements doivent être de 1,50 $ avant le premier octobre pour la session d’automne, et de 1,50 $ avant le premier février pour la session d’hiver.

Nonobstant la formule d’amendement décrite au Chapitre 11, la cotisation des associations étudiantes ne peut être modifiée que sur décision des deux tiers (2/3) des associations membres via une Assemblée générale ou un Référendum. Le nouveau barème de cotisation s’applique à compter de l’année scolaire suivante.

Cinq pourcent (5 %) des cotisations reçues vont au fonds d’entraide décrit en Annexe F.

Avis de motion #2

Que l’on biffe les mots « au courant du mois de mars de chaque année » de l’article 16.3 des Statuts et Règlements de l’ASSÉ, pour qu’il se lise comme suit :

3. Le Congrès femmes se réunit annuellement ou peut être convoqué à tout moment si le besoin s’en fait sentir et prendrait la forme d’un Congrès Femmes extraordinaire. Le Congrès se veut une formule hybride entre une instance décisionnelle et un espace de formation et d’échange entre les femmes membres de l’ASSÉ.

Avis de motion #3

Que l’on biffe les mots « se réunit annuellement au courant du mois de mars de chaque année ou » de l’article 16.3 des Statuts et Règlements de l’ASSÉ, pour qu’il se lise comme suit :

3. Le Congrès femmes peut être convoqué à tout moment si le besoin s’en fait sentir et prendrait la forme d’un Congrès Femmes extraordinaire. Le Congrès se veut une formule hybride entre une instance décisionnelle et un espace de formation et d’échange entre les femmes membres de l’ASSÉ.

Avis de motion #4

Que l’on remplace l’article 16.3 des Statuts et Règlements de l’ASSÉ, par celui-ci :

3. Le Congrès femmes remplace le congrès ordinaire généralement tenu au mois de février de chaque année. Il peut également être convoqué à tout moment si le besoin s’en fait sentir et prendrait la forme d’un Congrès Femmes extraordinaire. Le Congrès se veut une formule hybride entre une instance décisionnelle et un espace de formation et d’échange entre les femmes membres de l’ASSÉ.

Avis de motion #5

Que l’on ajoute les mots « de 8$ par repas, pour un maximum » à l’article 8.5 de la Politique de dépenses de l’ASSÉ, pour qu’il se lise comme suit :

5. Les dépenses pour les repas, à raison de 8$ par repas, pour un maximum de 24$ par jour.