Bonjour,

Je suis l'externe de l'AESPEP et j'ai discuté longuement avec un ami en droit à Sherbrooke de la meilleure manière d'éviter les injonctions et les poursuites d'assos.

Le problème est que la plupart des assos ont comme libellé de vote de grève "Que l'asso x soit en grève de telle date à telle date''. Mais une asso est une personne morale, donc elle n'a techniquement pas de droit de grève. Les syndicats, par exemple, ne sont pas en grève ce sont leurs membres. Le libellé qui permettrait de gagner du temps quant aux injonctions serait ''Que l’association x appuie la grève de ses membres et fournisse les ressources nécessaires à ceux qui le demandent'' Puisque les membres sont libres, ça permet à l'asso qui reçoit une poursuite 1) de dire c'est pas l'asso qui est en grève, ce sont les membres 2) l'asso ne contrôle pas les membres alors elle ne peut les obliger à quoique ce soit. Donc un juge ne pourrait dire, après qu'une injonction contre l'asso ne marche pas (pcq ce n'est pas elle qui est en grève), que ''informez vos membres''. Pour briser une injonction il faut la connaitre, donc les membres qui font du piquetage peuvent dire ''non je n'ai pas connaissance de ce jugement''. Et ainsi de suite jusqu'à ce qu'ils se rendent compte de la supercherie. Pour les membres qui vont à l'encontre de l'appui à la grève, ils sont tenus de faire parvenir par écrit à l'asso qu'il se retirent de l'asso, mais ce faisant ils perdent leur droit de vote. La dernière partie sert vraiment en dernier recours, mais c'est le libellé qui est le plus important. Ça permet de protéger les assos.

Je vous conseille de ne pas expliquer cela en AG mais de simplement changer le libellé. Des membres voulant poursuivre votre asso seraient au courant, donc ça rendrait le tout un peu inutile. Tâchez de diffuser l'information avec précaution.

Pour justifier le libellé si on vous pose la question, vous pouvez juste dire ''c'est pas logique qu'une asso soit en grève c'est un construit parce que c'est une institution, seul les être humains peuvent agir patati patata'". Utilisez votre imagination.

J'espère que ce sera utile pour tout le monde!

Missila Izza

Externe de l'Association des Étudiant-es de science politique et philosophie (UdeM)