À l’attention
du directeur de
l’information
COMMUNIQUÉ
Pour diffusion
immédiate
Violations
de droits humains au G20 : des organisations de droits
humains seront
entendues par la Commission interaméricaine des droits
de l’homme de
l’OEA
Montréal, le 7 octobre 2010 - Le 25 octobre prochain, la Ligue
des droits et libertés et la
Clinique internationale de défense des droits humains
de l’UQÀM (CIDDHU),
auxquelles s’associe la Fédération
internationale des ligues des droits de l’homme
(FIDH),
participeront à une audience thématique devant la Commission
interaméricaine des droits de l’homme
au siège de l’Organisation des États Américains, à
Washington D.C. Les organisations s'adressent à la
Commission afin que celle-ci se penche sur les
allégations de violations de droits
humains ayant eu lieu lors des événements entourant les
réunions du G20 à
Toronto. Il sera question plus particulièrement du droit à
la liberté
d’expression, de réunion, de même que du droit à la
liberté, à la
sécurité et à l’intégrité de la personne.
« La Commission
interaméricaine a déjà été alertée à ce sujet en 2006,
alors qu’elle
étudiait le rapport de la FIDH et de la CIDDHU portant sur
la Criminalisation
de la protestation sociale dans les
Amériques » rappelle le professeur Bernard
Duhaime, directeur
de la CIDDHU. « Les informations reçues quant au
comportement des forces
de l’ordre lors du G20 sont particulièrement troublantes
considérant les
recommandations spécifiquement formulées par la Commission
en 2006 dans le
cadre de son Rapport
sur les droits des
défenseurs des droits humains qui
soulignait l’importance de
la contribution des communicateurs sociaux à la défense
des droits humains et
la protection de la démocratie dans l’Hémisphère »,
poursuit Me Duhaime.
Il faut rappeler que, la même année, le Comité des droits
de l’homme de
l’ONU avait déjà interpelé le Canada sur le même sujet.
« L’ONU avait alors rappelé au Canada que seules les
personnes ayant
commis des infraction pénales au cours des manifestations
pouvaient être
arrêtées. Le Comité avait demandé au Canada d’enquêter sur
les pratiques
des forces de l’ordre lors de manifestations », souligne
Lucie
Lemonde, professeure au Département des sciences
juridiques (UQÀM).
Lors de l’audience du 25 octobre, les
organisations expliqueront à la Commission de l’OÉA que la
situation ne
s’est guère améliorée depuis, au contraire. « Nous allons
démontrer
à la Commission, qu’il existe depuis quelques années au
Canada deux types
de violations de droits humains commises par les autorités
lors de
manifestations de protestation sociale, soit les
arrestations massives,
préventives et arbitraires ainsi que les conditions de
détention inhumaines et
dégradantes des manifestants arrêtés. En plus d’entraîner
de multiples
violations de droits humains, ces deux types de
comportements ciblent la
dissidence politique et ont un impact négatif sur
l’exercice des libertés
d’expression, d’association, de réunion et de liberté de
mouvement,
entre autres choses », précise Nicole Filion,
coordonnatrice de la Ligue
des droits et libertés.
La Commission
interaméricaine des droits de l’homme est un organe
principal de
l’Organisation des États Américains, dont le mandat, qui
découle de la
Charte de l’OÉA, est de promouvoir le respect et la
défense des droits de
la personne dans la région et de servir d’organe
consultatif en la
matière pour l’OÉA. La Commission est composée de sept
experts
indépendants élus par l’Assemblée générale de l’OÉA.
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Pour
informations et entrevues : Marie-Josée
Béliveau,
Ligue des droits et libertés, 514-715-7727