[asse-support] Modifications à l'anexe H

À rajouter au cahier de congrès (propositions de la délégation du Vieux-Montréal). Article 15: Comités et Conseils de l'ASSÉ Les Comités et Conseils de l'ASSÉ, ainsi que ses élu-e-s, sont aussi ceux et celle de CLASSE Avis de motion:De remplacer l’article 15 par: Les comités et conseils de l’ASSÉ, ainsi que les élu-e-s, ne sont pas ceux et celle de CLASSE. Un exécutif indépendant de l’exec de l’ASSÉ est élu pour l’existence de la CLASSE. ARTICLE 16 : Élections Durant la durée de la CLASSE, il est possible de se faire élire sur un Comité ou un Conseil en ayant l'appui d'une association membre de la CLASSE et d'être élu-e durant un Congrès de la CLASSE. Toute personne élue dans un Congrès de la CLASSE reste en poste sur le Comité ou le Conseil où elle siège jusqu'à la dissolution de la CLASSE. La procédure d'élection de l'ASSÉ s'applique. Les membres de la CLASSE sont éligibles sur le Conseil exécutif pour la durée de la CLASSE. Les personnes souhaitant se présenter sur un Comité de l'ASSÉ doivent être élues en Congrès durant le point «ASSÉ». Avis de motion: De biffer: «Toute personne élue dans un Congrès de la CLASSE reste en poste sur le Comité ou le Conseil où elle siège jusqu'à la dissolution de la CLASSE» -- -Neven Kukaric