*CRÉATION D'UNE CLINIQUE JURIDIQUE DES MILITANT-E-S/réunion d'organisation*
Une clinique d'information juridique
par et pour les militants et militantes politique
/où: Bar populaire/
/quand: lundi le 9 juin 2014 à 18h/
La répression policière des dernières années a entraîné une
judiciarisation -- et même une surjudiciarisation -- de nombreuses
militantes et de nombreux militants, peu importe les luttes dans
lesquelles elles et ils s'investissent. En plus des accusations
criminelles portées contre les militantes et militants, les policiers
utilisent les infractions de types réglementaires pénales afin de
procéder à des arrestations de masse et ainsi mettre fin à des
manifestations ou rassemblements. Les conséquences pour les personnes
judiciarisées sont nombreuses et sérieuses : le processus judiciaire
occasionne stress, inquiétude et désorganisation de la vie quotidienne.
Plusieurs personnes, pour avoir exprimé leur opinion politique à travers
une action collective et publique, se retrouvent avec plusieurs milliers
de dollars de frais de contravention. Aussi, plusieurs personnes
arrêtées individuellement ne peuvent compter sur un groupe de support ou
de contestation.
Deux ans après la grève étudiante du printemps 2012, les procès des
arrestations de masse n'ont pas encore eut lieu. De plus, l'utilisation
du règlement municipal P-6 et de l'article 500.1 du code de sécurité
routière par les forces policière continue à être de rigueur à chaque
manifestation. Les différents comités légal de plusieurs organisations
(CLAC, COBP, ASSÉ, comités d'arrêtés) tentent de faire diffuser des
informations pertinentes à la défense de ces nombreux et nombreuses
arrêté-e-s qui ne peuvent ou ne veulent avoir accès à une représentation
par un avocat ou une avocate.Les formations organisées sur la défense
légale sont populaires : les personnes arrêté-e-s, même lorsqu'elles
sont représenté-e-s par un avocat ou une avocate, veulent connaître les
détails de l'infraction qui leur est reprochée ainsi que les moyens de
se défendre contre les procureur-e-s de la ville.
Nous sommes plusieurs militants et militantes qui croyons en la
nécessité de donner de l'information juridique aux personnes
judiciarisées : pour qu'elles se défendent seules, pour qu'elles se
réapproprient leur processus judiciaire, pour que se développe et
s'organise une contre-attaque judiciaire contre l'appareil répressif de
l'État et des forces policières. De plus, plusieurs militants et
militantes ont développé de vastes connaissances du système pénal et de
ses rouages. C'est avec ces considérations à l'esprit que nous proposons
de créer une clinique juridique militante, gérée par et pour des
militants et militantes judiciarisé-e-s dans le cadre de leur lutte
politique respective. Cette clinique juridique aurait pour mandat de
donner de l'information juridique sur différents thèmes propres au
militantisme : droits en cas d'arrestation, contestation de
contraventions, défense en cas d'accusation criminelle, plainte en
déontologie policière, poursuites contre des membres des forces
policières, diffamation, protection et sécurité informatique, accès à
l'information, requêtes et avis consultatifs à la Commission des droits
de la personne, contestations constitutionnelles etc. La clinique
pourrait également assister les personnes judiciarisées dans la
rédaction des requêtes et avis requis par les cours de justice. Enfin, à
plus long terme, la clinique pourrait également accompagner les
personnes judiciarisées dans les démarches judiciaires.
Les principaux avantages à créer une clinique juridique permanente sont
les suivants :
- création d'une entité spécialisée dans les droits des militants et
militantes;
- contact personnel, privé et confidentiel avec une personne-ressource
de la clinique;
- mise à contribution et valorisation des connaissances acquises sur le
processus judiciaire par des militants et militantes;
- suivie assurée du cas des personne judiciarisée par un horaire de
permanence stable;
- si nécessaire, accompagnement de la personne dans le processus judiciaire.
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Ordre du jour proposé de la réunion:
- Présentation/tour de table
- Présentation du projet
- Exemples de mode d'organisation d'une clinique juridique
- Que peut faire et ne pas faire une clinique juridique?
- Discussion sur le mode d'organisation
- physique
- légale
- Distribution des tâches
- Prochaine réunion
***** Si une personne s'offre pour faire une traduction anglais et/ou
espagnol, se serait génial!
--
*Ceci n'est pas un avis juridique. This is not a legal notice.*
/Comité légal permanent de l'ASSÉ
<http://www.facebook.com/comitelegalclasse>/
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* * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * Collectif Opposé à la
Brutalité Policière Collective Opposed to Police Brutality (514)
395-9691 cobp(a)riseup.net (NOUVELLE ADRESSE)
http://www.cobp.resist.ca
Montréal, Québec, Canada
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