J'étais ben ben septique, mais voilà, pour une fois
le gouvernement respecte ses promesse.
--------
*Québec, le 5 juillet 2012. **--* À la suite de la réception de l'Avis du
Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études (CCAFÉ) le
28 juin dernier, le Conseil des ministres a entériné hier le Règlement
modifiant le Règlement sur l'aide financière aux études. La vice-première
ministre, ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, ministre
responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du
trésor, Mme Michelle Courchesne, annonce que le gouvernement dispose
maintenant des outils pour mettre en place les nouvelles mesures de
bonification du régime d'aide financière aux études annoncées les 5 et
27 avril dernier.
<< Il est très important pour le gouvernement du Québec de maintenir
l'accessibilité du système universitaire, tant pour les étudiantes et
étudiants issus de la classe moyenne que pour celles et ceux qui ont un
plus faible revenu. Le gouvernement a donc agi rapidement pour rendre
disponible dès cet automne une aide financière à la hauteur des annonces
qui ont été faites en avril dernier >>, a fait savoir la ministre.
Les mesures contenues dans le règlement entériné le 4 juillet dernier se
résument comme suit :
- l'étalement de la hausse des droits de scolarité sur sept ans plutôt
que sur cinq, tel que cela était prévu initialement, faisant passer la
hausse annuelle de 325 $ à 254 $;
- l'augmentation de l'aide sous forme de prêts aux bénéficiaires du
Programme de prêts et bourses pour lesquels une contribution des parents ou
du conjoint est prise en compte. Ainsi, en 2016-2017, aucune contribution
ne sera considérée lorsque les deux parents qui vivent ensemble ont un
revenu inférieur à 60 000 $
- l'augmentation de 39 M$ des bourses par une réduction de la
contribution parentale, amenant le seuil de la contribution aux fins du
calcul de la bourse à 45 000 $ en 2016-2017.
- la garantie d'une aide représentant, généralement, les droits de
scolarité et le matériel scolaire à tous les étudiants universitaires
provenant d'une famille ayant des revenus de 100 000 $ et moins.
Rappelons qu'à ces mesures s'ajoutent celles annoncées au Budget 2011-2012
ainsi que la mise en place d'un Régime de remboursement proportionnel au
revenu annoncé le 5 avril dernier et prévues pour 2013.Précisons que le
CCAFÉ a été consulté avant le dépôt du mémoire au Conseil des ministres et
qu'il a accueilli favorablement les modifications proposées au Règlement
sur l'aide financière aux études ainsi que celles sur l'étalement de la
hausse des droits de scolarité. Rappelons qu'en 2011, le CCAFÉ concluait
que les hausses des droits de scolarité annoncées n'étaient pas soudaines.
Il constatait aussi que le Québec était parmi les provinces qui offraient
les coûts nets les plus bas et que c'est au Québec que les bourses selon
les besoins sont les plus importantes. En fin de compte, il concluait que
le coût des études demeurerait parmi les plus abordables au Canada.
http://www.mels.gouv.qc.ca/ministere/info/index.asp?page=communiques&id…