Bonjour à toutes et tous,
On vous partage l'invitation au cours «Le système juridique québecois:
historique, évolution et fonctions sociale» donné par des membres de
l'Association des juristes progressistes (AJP)
Il s'agit d'un cours en 4 séances organisé par l'Upop Montréal.
La première séance, «Survol du système juridique québécois», aura lieu
demain, mardi 5 avril, 19h, au 5605, avenue de Gaspé, près du métro
Rosemont.
Lien événement facebook :
www.facebook.com/events/1544677229165541/
Site internet :
www.upopmontreal.com/hiver-2016/le-systeme-juridique-quebecois-historique-e…
Bonne journée!
Solidairement,
Le comité légal
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« Cette première séance permettra de présenter les grands traits du système
juridique québécois afin de mieux le comprendre tout en portant un regard
critique sur la manière traditionnelle d’envisager le droit. Nous en
retracerons la genèse, insistant sur les origines françaises du droit privé
québécois – de tradition civiliste ou romano-germanique – et sur les
origines anglaises du droit public québécois et du droit canadien en
général – de tradition de common law –, tout en soulignant la mise à
l’écart des traditions juridiques autochtones. Nous examinerons par la
suite les sources formelles du droit, comme la constitution, les lois et
règlements, la jurisprudence, la coutume et la doctrine, et leur hiérarchie.
Ce cours sera présenté par:
Sibel Ataogul
Membre du Barreau depuis 2004 et avocate spécialisée en droit du travail et
droits et libertés, Sibel enseigne également le cours des rapports
collectifs à l'École des relations industrielles de l'Université de
Montréal. Sibel a représenté des syndicats et des individus dans plusieurs
causes mettant en cause des libertés fondamentales, dont la liberté
d'expression et la liberté d'association. Elle est présentement l'avocate
responsable de la contestation de l'article 500.1 du Code de la sécurité
routière pour la Ligue des droits et libertés ainsi que la contestation de
certaines dispositions du règlement P-6. Sibel est également cofondatrice
et présidente de l'Association des juristes progressistes.
Richard-Alexandre Laniel
Juriste et militant, Richard-Alexandre est présentement étudiant à la
maîtrise en droit social à l'Université du Québec à Montréal. Ses
recherches portent sur les pratiques de médiation à la Division des petites
créances de la Cour du Québec où il effectue présentement une ethnographie.
Comme militant, Richard-Alexandre est impliqué à l'Association des juristes
progressistes, le Syndicat industriel des travailleurs et travailleuses
(Industrial Workers of the World) et au Comité légal de l'ASSE.
Francis Villeneuve-Menard
Membre du Barreau du Québec depuis 2011, Francis Villeneuve Ménard est
étudiant à la maîtrise en droit à la Faculté de droit de l'Université
d'Ottawa. Ses travaux de recherche portent sur la criminalisation de la
protestation sociale et les principes fondateurs du droit criminel moderne.
Il s'intéresse également aux autres formes de régulation des manifestations
de rue et à leurs rapports avec les libertés d'expression, de réunion
pacifique et d'association. Francis est membre du conseil d'administration
de l'Association des juristes progressistes.
Présentation générale du cours:
Ce cours de quatre séances se veut, dans un premier temps, une introduction
au système juridique québécois. Après en avoir retracé brièvement
l’historique, nous examinerons ses sources, la structure des tribunaux qui
le composent ainsi le rôle qu’y jouent différents acteurs. Dans un deuxième
temps, le cours mettra l’accent sur les fonctions répressives et
protectrices du droit, à l’aide d’exemples concrets qui seront étudiés et
commentés par les personnes invitées.
Pour plus de détails:
http://www.upopmontreal.com/hiver-2016/le-systeme-juridique-quebecois-histo…
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*Ceci n'est pas un avis juridique. This is not a legal notice.*
*Comité légal permanent de l'ASSÉ
<http://www.facebook.com/comitelegalclasse>*