*_Demande d’appui financier_*
Le 15 mars dernier avait lieu la manifestation de la 15ème journée
internationale contre la brutalité policière.
Nous voulons ici attirer votre attention sur la nature de la
contravention donnée à 239 personnes ayant participé à cette marche. La
police accuse les manifestant-e-s d'avoir contrevenu au paragraphe 1 de
l'article 500.1 du Code de la sécurité routière. Selon cet article :
« Nul ne peut, au cours d'une action concertée destinée à entraver de
quelque manière la circulation des véhicules routiers sur un chemin
public, en occuper la chaussée, l'accotement, une autre partie de
l'emprise ou les abords ou y placer un véhicule ou un obstacle, de
manière à entraver la circulation des véhicules routiers sur ce chemin
ou l'accès à un tel chemin ».
Le 15 mars dernier, plusieurs personnes – manifestant paisiblement en
milieu urbain contre la brutalité policière - ont reçu une amende de 488
$ basée sur cette disposition. Dans le cas d’une contestation, le total
avec les frais s'élève à 513$.
À notre avis, cette disposition porte manifestement atteinte à la
liberté d’expression, telle qu'enchâssée à l’article 2(b) de la /Charte
canadienne des droits et libertés/ et à l’article 3 de la /Charte
québécoise des droits et libertés de la personne/. Il est bien établi
dans la jurisprudence canadienne que les manifestations pacifiques
constituent une forme d’expression protégée par les Chartes. Toute
atteinte à ce droit doit être justifiée par une règle de droit, dans des
limites qui soient raisonnables et dont la justification puisse se
démontrer dans le cadre d’une société libre et démocratique (article 1
de la /Charte canadienne/). Le langage large de l’article 500.1 CSR
laisse un trop grand pouvoir discrétionnaire aux autorités policières.
Dans le cas qui nous concerne, nous sommes convaincu-e-s que la police a
eu recours à cette disposition pour envoyer un message de dissuasion aux
manifestant-e-s qui véhiculaient une critique des pratiques policières
que la police n’appréciait guère.
Pour ces raisons, nous sommes en train de faire les démarches
nécessaires pour monter une requête en inconstitutionnalité à l’encontre
de cette disposition. Notre démarche n’est pas simplement pertinente
pour les manifestant-e-s qui ont écopé l'amende salée du 15 mars
dernier, elle est aussi essentielle pour tous les groupes sociaux qui
ont intérêt à ce que leurs propres manifestations ne fassent pas l’objet
d’une telle répression. Les syndicats, les associations étudiantes, et
autres groupes de pression, devraient tous se sentir concernés par cet
outil de dissuasion que détiennentles autorités policières. Le 15 mars
dernier, il a été utilisé contre nous. La prochaine fois, cela pourrait
très bien être à l’égard d’un autre groupe exprimant un message qui
déplait aux autorités...
**
*Les arrêté-e-s du 15 mars 2011, lors d'une assemblée générale, ont
décidé de mener une campagne, tant à l'intérieur qu'a l’extérieur des
cours de justice, contre les 239 contraventions reçues en vertu du Code
de la sécurité routière. *
*Nous faisons aujourd'hui appel à votre soutien pour mener à bien cette
campagne. Nous avons besoin de soutien monétaire afin d'introduire une
requête en inconstitutionnalité avant le début des procédures
judiciaires relatives aux contestations des amendes, soit vers la fin
novembre 2011.*
*Vous pouvez faire un don via notre page web *http://www.cobp.resist.ca
<http://www.cobp.resist.ca/> *ou envoyer *
*un chèque au nom du COBP à l'adresse suivante :*
*//*
*/COBP/*
*/a/s QPIRG-CONCORDIA
/*1500 de Maisonneuve O., suite 204**
*Montréal, QC.*
*H3G* *1N1***
*//*
** * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * *
Collectif Opposé à la Brutalité Policière
Collective Opposed to Police Brutality
(514) 395-9691
cobp(a)hotmail.com
http://www.cobp.resist.ca
Montréal, Québec, Canada *