Salut à toustes,
j'ai entendu parler dernièrement de certaines arrestations en lien avec les
manifestations étudiantes, organisées par l'ASSÉ, du 24 et 31 mars.
J'ai eu plusieurs informations par bouche à oreille, et j'ai été étonné de
parler à des amiEs qui n'était pas encore au courant de ces arrestations
quand certaines remontent à presque 1 mois.
Nous voulions donc savoir si vous aviez l'intention de faire un communiqué
ou diffuser les informations dans les jours qui suivent?
Je crois qu'il est important de diffuser ces informations le plus rapidement
possible pour diminuer l'inquiétude de certaines personnes et créer une
solidarité avec d'autres groupes.
Merci de nous offrir une réponse, ou un communiqué.
Bonne journée,
Solidairement,
Marie-Eve B.
Ps:
J'imagine que vous les avez déjà vu.
http://www.lacrap.org/la-crap-denonce-l%E2%80%99escouade-gammahttp://www.cyberpresse.ca/place-publique/commentaires-du-jour/201107/11/01-…
Le journal Ultimatum est à la recherche d'étudiants et d'étudiantes au
collégial qui seraient intéressé-e-s à écrire un article sur le Manifeste
pour un Québec éduqué (
http://www.ledevoir.com/societe/education/324618/collegial-manifeste-pour-u…
).
Les points suivants doivent être élaborés:
- Quel est le point de vue des auteurs
- Quelles sont les réactions des différentes organisations impliquée dans le
monde de l'éducation
- Une analyse de la la problématique relevée par les auteurs du manifeste.
Si vous êtes intéressé-e-s à contribuer au journal par l'écriture d'un
article d'environ 500 mots, veuillez répondre le plus rapidement possible.
Merci.
--
Julien Royal pour
l'équipe du comité journal de l'ASSÉ
source de l'article:
http://www.lacrap.org/la-crap-denonce-l%E2%80%99escouade-gamma
La CRAP dénonce l'escouade GAMMA
Ainsi, le SPVM vient de se doter d'une escouade appelée GAMMA, dont
l'acronyme signifie « Guet des activités et des mouvements marginaux et
anarchistes ».
Aucune erreur n'est possible : la nouvelle escouade a effectivement pour
mission de « /coordonner sa lutte aux groupes marginaux et
anticapitalistes »/, comme l'indique un article publié dans un quotidien
montréalais la semaine dernière. (1)
/« La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
ne doit pas passer sous silence une telle aberration »/, souligne le
porte-parole de la CRAP, Alexandre Popovic.
Dans sa plainte, le militant de la CRAP demande à la Commission de faire
enquête sur l'escouade GAMMA afin de déterminer si son mandat
contrevient aux dispositions de la /Charte des droits et libertés de la
personne/.
L'article 10 de la /Charte/ prévoit en effet que toute personne a droit
à la reconnaissance et à l'exercice, en pleine égalité, des droits et
libertés de la personne, sans distinction, exclusion ou préférence
fondée sur les convictions politiques.
Il y a discrimination lorsqu'une telle distinction, exclusion ou
préférence a pour effet de détruire ou de compromettre ce droit, précise
également la /Charte/.
Ainsi, la criminalisation des convictions politiques est non seulement
un affront à la liberté d'opinion et d'expression, mais elle est aussi
illégale en vertu de la /Charte des droits et libertés de la personne/.
La plainte demande également à la Commission de recommander au SPVM de
démanteler sans délai l'escouade GAMMA.
La Commission et le profilage politique
Notons que la Commission des droits de la personne a déjà été
sensibilisée à la problématique du profilage politique par le passé.
En 2008, la Cour supérieure du Québec a en effet décidé d'accorder le
statut d'intervenante à la Commission dans la cause d'/Engler-Stringer
contre la Ville Montréal/. (2)
Il s'agit d'un recours collectif intenté contre la ville de Montréal et
son service de police relativement à l'arrestation de masse de quelques
240 manifestants en marge du mini-sommet de l'Organisation mondiale du
Commerce qui s'est tenu à Montréal, en juillet 2003.
Les procès des manifestants s'étaient terminés en queue de poisson à la
Cour municipale de Montréal après que la poursuite décida d'elle-même de
retirer ses propres accusations. (3)
Le recours collectif allègue donc, entre autres choses, que les
manifestants ont fait l'objet de discrimination de la part du SPVM
fondée notamment sur leurs convictions politiques et/ou leur implication
dans des activités politiques.
La Commission a ainsi sollicité, et obtenu, le statut d'intervenante
dans cette cause afin de soutenir les prétentions des membres du recours
collectif.
Des agents de conservation de l'ordre établi
Par la création de l'escouade GAMMA, le SPVM montre son vrai visage :
celui d'une police politique qui méprise la liberté d'opinion et le
droit à la dissidence en se livrant ouvertement au profilage
politico-idéologique.
Le parti-pris des forces de l'ordre à l'encontre des anarchistes et
autres contestataires n'est toutefois pas une grande nouveauté. En tant
qu'agents de conservation de l'ordre établi, les corps policiers ont
toujours eu tendance à prendre pour cible ceux qui remettent en question
le statu quo sociopolitique.
Les exemples en la matière sont d'ailleurs légions.
Comme le révélait l'émission /Enquête/ de Radio-Canada en octobre
dernier, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a géré pendant plus de
trois décennies un programme nommé PROFUNC destiné à organiser
l'internement de milliers de militants communistes et leurs progénitures
dans des camps secrets en cas de guerre avec l'Union soviétique. (4)
Plus récemment, le sergent-détective Gilles Gerderblom du SPVM a fait
étalage des préjugés anti-anarchistes qui animent de nombreux membres
des forces de l'ordre lorsqu'il a rédigé un rapport relativement à la
manifestation anticapitaliste qui s'est tenue à l'occasion de la Journée
internationale des travailleurs et des travailleuses du 1^er mai 2008, à
Montréal :
/Le 1^er mai 2008 vers les 17h30, plusieurs policiers ont participé pour
encadrer une manifestation pour la marche des travailleurs. La marche se
fait habituellement le 3 mai par contre ce groupe relié aux anarchistes
et ayant mauvaise réputation ont /[sic] /décidé de faire leur propre
marche car la marche des travailleurs était bien encadrée et possédait
de la sécurité interne. Nos anarchistes aimant le trouble était /[sic]
/relégués à la fin de la marche ce qui leur laissaient peu de marge de
manoeuvre. Donc, ceux-ci ont créé leur propre marche./
L'an dernier, le profilage politique a encore une fois été à l'oeuvre
lorsque la répression politique a atteint un niveau sans précédent au
Canada avec l'arrestation de 1090 personnes à l'occasion des
manifestations contre les sommets du G8 et du G20 qui se sont tenus dans
la grande région de Toronto.
Avez-vous dit lutte au crime organisé ?
Par ailleurs, que doit-on penser du fait que l'escouade GAMMA relève de
la Division du crime organisé du SPVM ?
Ainsi, au lieu d'enquêter sur le racket d'extorsion dans l'industrie de
la construction, les élus et hauts-fonctionnaires gourmands qui se font
graisser la patte par de gros bonnets de la pègre et les respectables
hommes d'affaires et leurs petits amis banquiers qui blanchissent des
fortunes en argent sale, cette valeureuse escouade va plutôt avoir à
l'oeil les « activités des mouvements marginaux et anarchistes » !
Voilà qui en dit long sur le pitoyable sens des priorités du Service de
la police de la ville de Montréal !
Comment s'étonner après ça que le crime organisé se porte aussi bien
dans notre grande métropole ?
Comment se surprendre d'une pareille usurpation de fonctions quand on
sait que le commandant de cette même Division du crime organisé --
monsieur François Bouffard -- fait présentement lui-même l'objet d'une
enquête de la part de l'escouade Marteau relativement à des allégations
de versements de pots-de-vin à la municipalité de Mascouche pour dézoner
des terrains qui ont ensuite été vendus à une douzaine de policiers
ayant par ailleurs obtenus des prêts hypothécaires de la Caisse de
retraite des policiers de Montréal ou de la Caisse Desjardins des
policiers ? (5)
Quand les aberrations deviennent la norme, l'indignation finit souvent
par céder le pas au cynisme de convenance.
Aujourd'hui le PCR, demain à qui le tour ?
Le 29 juin dernier, l'escouade GAMMA a menée sa première opération en
procédant à l'arrestation de quatre militants et militantes, dont un
supporter bien connu du Parti communiste révolutionnaire (PCR).
Les quatre militants et militantes ont été accusés d'une série
d'infractions criminelles en rapport avec un accrochage survenu avec des
policiers à l'occasion de la manifestation du 1^er mai 2011 organisée
par la Convergence des luttes anticapitalistes, à Montréal.
/« Le contenu des interrogatoires et la présence d'un enquêteur de
l'équipe intégrée sur la sécurité nationale laissent croire que d'autres
motifs se cachent derrière cette opération »/, écrit cependant le PCR
dans un communiqué diffusé le 5 juillet suivant. (6)
Composée d'enquêteurs de la GRC, de la Sûreté du Québec et du SPVM,
l'Équipe intégrée sur la sécurité nationale (EISN) est une escouade mise
sur pied pour faire la lutte au terrorisme.
Le PCR a de bonnes raisons de croire que l'EISN a voulu exploiter les
arrestations effectuées par l'escouade GAMMA afin de faire avancer une
enquête sur l'explosion du Centre de recrutement des Forces armées
canadiennes, à Trois-Rivières, le 1^er juillet 2010.
En effet, les photos des quatre militants et militantes arrêtés par
l'escouade GAMMA ont été exhibées à des témoins potentiels de
Trois-Rivières dans ce qui s'apparente à une tentative ultime, voire
désespérée, de dénicher des suspects relativement à cet attentat, ainsi
que deux autres incidents antérieurs où des engins explosifs avaient
également été utilisés.
Ces attentats, que l'escouade antiterroriste n'a jamais réussi à
élucidé, avaient tous été revendiqués par voie de communiqués signés
« Initiative de résistance internationaliste » ou « Résistance
internationaliste ».
Les dangers de l'antiterrorisme
Fait particulier, le lendemain de la rafle de l'escouade GAMMA, la Cour
suprême du Canada a accordée la permission d'en appeler d'une décision
rendue par la Cour d'appel de l'Ontario portant sur la
constitutionnalité de la définition « d'activité terroriste » que l'on
retrouve dans le /Code criminel/. (7)
Notons que le /Code criminel/ stipule qu'une « activité terroriste » est
un acte commis au Canada ou à l'étranger, au nom d'un but, d'un objectif
ou d'une cause de nature politique, religieuse ou idéologique, en vue
d'intimider une partie ou la totalité de la population quant à sa
sécurité, entre autres sur le plan économique, ou de contraindre une
personne, un gouvernement ou une organisation nationale ou
internationale à accomplir un acte ou à s'en abstenir.
Les motivations politiques, religieuses ou idéologiques constituent donc
un élément essentiel de l'infraction « d'activité terroriste ». Ce qui
signifie que la poursuite a le fardeau d'établir que l'accusé était
animé par des motivations politiques, religieuses ou idéologiques au
moment où il a prit part à une « activité terroriste ».
Autrement dit, des convictions politiques, religieuses et idéologiques
normalement protégées par la /Charte canadienne des droits et
libertés/se retournent contre l'accusé puisque la poursuite n'a d'autre
choix que de s'en servir si elle souhaite établir sa culpabilité
relativement à une accusation de participation à une « activité
terroriste ».
La constitutionnalité de cette définition « d'activité terroriste »
avait d'ailleurs été contestée durant le procès de Mohamed Momin
Khawaja, le premier citoyen canadien à avoir été accusé en vertu de la
loi antiterroriste canadienne.
Dans un jugement prononcé le 24 octobre 2006, le juge Douglas Rutherford
de la Cour supérieure de l'Ontario avait donné raison à l'accusé Khawaja
en déclarant que cette définition violait les dispositions de la /Charte
canadienne des droits et libertés/. (8)
Dans sa décision, le juge Rutherford avait notamment cité les propos
tenus par le professeur de droit et futur ministre libéral de la
Justice, Irwin Cotler, qui s'inquiétait du fait que la
/« criminalisation du motif risque de politiser les enquêtes et les
procédures judiciaires »/.
/« Les Canadiens qui pourraient partagés les tendances politiques,
religieuses ou idéologiques des groupes étrangers sous enquête ne
peuvent faire autrement que de se retrouver sous un nuage de suspicion
»/, avait écrit le tribunal.
Or, le jugement du juge Rutherford a été renversé par la Cour d'appel de
l'Ontario, en décembre 2010. (9)
La GRC n'a cependant pas attendu cette décision avant de lancer un
programme de coordination d'information sur les « menaces terroristes »,
en partenariat avec la Sûreté du Québec et le SPVM, en juin 2010. Le
programme consiste notamment à former des ambulanciers, des pompiers,
des gardiens de prison et autres, afin de faire d'eux les yeux et les
oreilles de la police.
Comme l'indiquait le reportage de Radio-Canada, /« le but est que chaque
intervenant détecte et rapporte le moindre signe d'activité terroriste,
que ce soit des photos ou des drapeaux sur les murs d'une résidence, un
ordinateur ouvert sur une page d'organisation terroriste, des propos
suspects, etc. »/ (10)
Si le plus haut tribunal du pays décide de valider la définition
« d'activité terroriste », qu'est-ce qui empêchera les corps policiers
d'un océan à l'autre de se lancer dans le profilage politique tout
azimut sous le couvert de l'antiterrorisme ?
Sources :
(1)
http://lejournaldemontreal.canoe.ca/journaldemontreal/actualites/faitsdiver…
(2) http://www.canlii.org/fr/qc/qccs/doc/2008/2008qccs874/2008qccs874.html
(3) http://www.ainfos.ca/05/mar/ainfos00192.html
(4)
http://www.radio-canada.ca/emissions/enquete/2010-2011/Reportage.asp?idDoc=…
<http://www.radio-canada.ca/emissions/enquete/2010-2011/Reportage.asp?idDoc=…>
(5)
http://www.cyberpresse.ca/actualites/quebec-canada/national/201106/29/01-44…
<http://www.cyberpresse.ca/actualites/quebec-canada/national/201106/29/01-44…>
(6) http://www.cmaq.net/fr/node/44219
(7)
http://www.journalmetro.com/linfo/article/904869--la-cour-supreme-va-entend…
(8)
http://www.canlii.org/en/on/onsc/doc/2006/2006canlii63685/2006canlii63685.h…
(9) http://www.canlii.org/en/on/onca/doc/2010/2010onca862/2010onca862.html
(10)
http://www.radio-canada.ca/nouvelles/acces/suite.asp?lien=http://www.radio-…
Bonjour,
le temps avance à grand pas. Il reste moins de 6 semaines avant la rentrée
collégiale et moins d'un mois avant l'événement à ne pas manquer de l'été:
la journée de formation de l'ASSÉ!
Cette journée de formation aura lieu au Domaine Richelieu à
Saint-Adolphe-d'Howard le samedi 6 août prochain. Les ateliers débuteront
dès 9h30 le samedi matin et se termineront en soirée. Ils vous sera aussi
possible de rester sur place pour la nuit et ainsi profiter un peu plus
longtemps du site et du plein air.
Les coûts de participation à cette instance sont de 20$ pour les membres et
25$ pour les non-membres. Vous pouvez dès maintenant confirmer votre
présence en appelant au bureau (514-390-0110) ou en remplissant le
formulaire de confirmation via le site web de l'ASSÉ sur la page de
l'événement : http://www.asse-solidarite.qc.ca/spip.php?article1892&lang=fr.
Voici l'horaire de la journée de formation:
9h30 Marchandisation de l’Éducation dans le dernier budget Bachand
11h30 Perspectives féministes de luttes pour la campagne en cours et
introduction à l’intersectionnalité
13h00 Diner
15h00 Sécurité en Manif
17h00 Souper
18h30 Organisation d’action (ABC d’une occup) 20h00 Fin
En espérant vous y voir en grand nombre,
*
Le conseil exécutif de l'ASSÉ
**
*
*Le dernier message était une version incomplète. En voici la version
finale. Merci d'ignorer la première.*
Bonjour,
Comme vous le savez probablement, trois militants et une militante de l'ASSÉ
ont été arrêté dans le dernier mois, en lien avec les occupations organisées
par l'ASSÉ le 24 et le 31 mars dernier. Trois de ces quatre personnes sont
des élu-e-s de l'ASSÉ. Il s'agit donc manifestement d'une tentative de la
part du Service de police de la ville de Montréal (SPVM) de décapiter le
mouvement étudiant combatif, à l'aube d'une de ses luttes historiques.
Après avoir obtenus des conseil juridiques de la part d'avocats spécialisés,
le Conseil exécutif a décidé de réagir à ces événements. Pour nous, la
nature exceptionnelle, voire extrême, des événements justifie que des
mesures extraordinaires soient prises et ce dans des délais rapides. Ainsi,
il nous semble impossible d'attendre la tenue d'une instance de l'ASSÉ. De
plus, la plupart des exécutifs locaux sont simplement injoignables en plein
été. Le Conseil exécutif a donc résolu de prendre l'initiative de réagir à
la situation de la manière suivante.
L'ASSÉ tiendra une grande conférence de presse, qui devrait avoir lieu dans
moins de deux semaines. L'ASSÉ sera entourée pour l'occasion d'un foule de
groupes concernés par la récente vague de répression. La sortie publique
mettra de l'avant les trois point suivants: la condamnation de la récente
vague d'arrestation ayant eu lieu dans le mouvement étudiant, la
condamnation de la création de l'escouade GAMMA et une critique de la
criminalisation de la dissidence politique, ainsi qu'un avertissement aux
forces policières qu'aucun débordement de leur part ne sera toléré et que
des procédures seront intentées à chaque écart de conduite de la part d'un
policier ou d'une policière.
De plus, cette conférence de presse sera l'occasion d'annoncer publiquement
le dépôt d'une plainte à la Commission des droits de la personne du Québec.
L'objectif serait de dénoncer la criminalisation de la dissidence politique,
en arguant que le mandat de l'escouade GAMMA se fonde sur une discrimination
politique pure et simple. Sera aussi annoncée le dépôt d'une demande d'accès
à l'information afin d'exiger des éclaircissements sur le mandat de
l'escouade GAMMA. Évidemment, nous ne sommes pas dupes des résultats
éventuels de ces démarches: celles-ci ont avant tout une fonction
symbolique, le but étant de signaler clairement (et publiquement) notre
méfiance et notre désaccord envers cette nouvelle offensive répressive du
SPVM, alors que nous sommes en plein été et que les possibilités de
mobilisation sont fortement limitées.
Solidairement,
Le Conseil exécutif de l'ASSÉ
Bonjour,
Suite aux arrestations en lien avec les occupations organisées par l'ASSÉ
les 24 et 31 mars dernier, le Conseil exécutif a décidé d'organiser une
grande conférence de presse, qui devrait avoir lieu dans moins de deux
semaines. L'ASSÉ sera entourée pour l'occasion d'une foule de groupes
concernés par la récente vague de répression. La sortie publique mettra de
l'avant les trois point suivants: la condamnation de la récente vague
d'arrestation ayant eu lieu dans le mouvement étudiant, la condamnation de
la création de l'escouade GAMMA et une critique de la criminalisation de la
dissidence politique, ainsi qu'un avertissement aux forces policières
qu'aucun débordement de leur part ne sera toléré et que des procédures
seront intentées à chaque écart de conduite de la part d'un policier ou
d'une policière
De plus, cette conférence de presse sera l'occasion d'annoncer publiquement
le dépôt d'une plainte à la Commission des droits de la personne du Québec.
L'objectif serait de dénoncer la criminalisation de la dissidence politique,
en arguant que le mandat de l'escouade GAMMA se fonde sur une discrimination
politique pure et simple. Il y sera aussi annoncée le dépôt d'une demande
d'accès à l'information concernant la mise sur pied et le mandat de
l'escouade GAMMA. Évidemment, nous ne sommes pas dupes des résultats
éventuels de ces démarches: celles-ci ont avant tout une fonction
symbolique, le but étant de signaler clairement notre méfiance et notre
désaccord envers cette nouvelle offensive répressive du SPVM.
Solidairement,
Le Conseil exécutif de l'ASSÉ
Bonjour à tous et toutes,
Le comité de mobilisation estival de Montréal organise une deuxième activité de tractage, ce mercredi. Le lieu de rencontre sera la sortie du métro Papineau, à 20h00. Nous irons tracter les gens venu regarder les Feux d'artifices ce soir là.
Aussi, afin de bien pouvoir ajouter ces événement à votre agenda, voici la liste des différents événement auxquels le comité de mobilisation estival a prévu être présent durant l'été. Un message de rappel confirmant le lieu de rencontre sera envoyé quelques jours avant chacun de ces événements.
16 juillet : Festival juste pour
rire
23 juillet : Heavy Montréal
30 juillet : Osheaga
14 août : Fête des enfants
Vous êtes invités à confirmer votre présence en répondant à ce courriel!
Solidairement,
Keena Grégoire
Bonjour!
La section "communiqués" du site internet de l'ASSÉ est maintenant à
jour. Les communiqués qui avaient été diffusés depuis février 2010 sont
donc maintenant également disponible dans cette section. Il est à noter
qu'ils avaient au paravant été diffusés, mais dans la section
"actualités" uniquement. Étant acutellement classés sous la rubrique
"communiqués" cela devrait facilter vos recherches futurs.
Voici le lien vers la section "communiqué" du site :
http://www.asse-solidarite.qc.ca/spip.php?page=documents&id_rubrique=40&lan…
J'en profite pour vous rappeller de ne pas hésiter de me contacter
directement si vous notez des erreurs, des documents manquants ou des
mises à jour à faire. Il me fera plaisir de répondre à vos demandes,
car le site internet de l'ASSÉ est un outils de travail important pour
tout militant et toute militante.
Solidairement,
Marianita Hamel
Permanente syndicale pour l'ASSÉ
Bonjour tout le monde,
Vous trouverez à ce lien la nouvelle publication du Ministère des Finances
du Québec.
Il s'agit d'une sorte de dépliant publicitaire pour attirer nos chers
investisseurs dans la province. En fait, c'est l'aboutissement de toutes les
mesures que nous combattons depuis longtemps : après tout la fiscalité
régressive, les subventions aux entreprises et la main d'oeuvre flexible ne
servent qu'à attirer les investisseurs.
AVIS de publication
Profil économique et financier du Québec
http://www.finances.gouv.qc.ca/documents/Autres/fr/AUTFR_profil2011.pdf
Vous y trouverez notamment ce que nous savons depuis longtemps, mais qu'il
est toujours intéressant de lire de la part du gouvernement lui-même :
en 2008, le Québec a consacré 2,6 % de son PIB à la R-D [recherche et
développement], soit le
niveau le plus élevé parmi les provinces canadiennes.
• Ce taux surpasse également le taux moyen des pays de
l’OCDE, du G8 et de l’union européenne.
Les dépenses des entreprises en R-D bénéficient d’un traitement
fiscal avantageux.
• Il est le plus compétitif au Canada pour la petite et moyenne
entreprise et l’un des plus concurrentiels parmi les pays du
G8 pour la grande entreprise.
*Les entreprises du Québec bénéficient d’un
régime fiscal globalement concurrentiel
pour les nouveaux investissements.*
Le taux d’imposition du Québec sur
l’investissement est inférieur aux taux
moyens des états-unis et des pays de
l’oCDe. De plus, il est l’un des plus faibles
au Canada, principalement en raison :
• de l’élimination de la taxe sur le capital,
depuis le 1er janvier 2011, pour l’ensemble
des entreprises;
• du remboursement de la taxe de vente
payée sur les biens d’équipement;
• du crédit d’impôt à l’investissement de
5 % sur les acquisitions de matériel de
fabrication et de transformation.
Arnaud Theurillat-Cloutier