Y a eu des amendements qui changent quelques patentes importantes, il faudrait la nouvelle
version avant de faire du matériel sur ça.
Le 2012-05-18 à 17:41, Louis-Philippe Véronneau a écrit :
Oï,
Suite au dépôt du projet de loi 78, je suis passé à travers les articles pour ne garder
que ceux qui sont réellement pertinents. De plus, j'en ai commenté certains pour les
expliciter, proposer une interprétation ou des façons de les détourner.
Bref, cela peut être utile pour un éventuel matériel d'information sur la chose.
Louis-Philippe Véronneau
<Commentaires sur le projet de loi 78.pdf><Commentaires sur le projet de loi
78.odt>__________________________________________Liste asse-support.
Liste de discution de l'Association pour une Solidarité Syndicale Étudiante (ASSÉ)
support(a)listes.asse-solidarite.qc.ca