Effectivement, bête erreur qui est passée sous les yeux de l'ensemble
du congrès (ce qui démontre encore une fois la nécessité pour tout le
monde de bien connaître les statuts et règlements...). Pour être bien
dans les règles, je crois qu'il faudra corriger l'erreur lors de
l'adoption du procès-verbal au prochain congrès.
François
---- Messages d´origine ----
De: "Larra Charles" <ametis03(a)hotmail.com>
Date: lundi 5 mai 2003 9:46
Objet: [asse-support] Avis de motion
Bonjour aux membres de l'ASSÉ,
suite à une petite discussion ce matin à la SOGÉÉCOM, nous nous
sommes
renduEs compte qu'une importante erreur avait été faite par la
présidence
lors de la journée d'hier (nous sommes pas mieux de ne pas s'en
être renduEs
compte...).
Lors du vote sur l'avis de motion à propos du comité femmes, le
résultat a
été le suivant: 4 pour, 3 contre, 1 abstentation. Selon le
Chapitre 11,
Article 45 des règlements généraux de l'ASSÉ:
"Tout changement aux présents Statuts et règlements, à l'exception
du
montant de la cotisation, doit être décidé par un Congrès et par
un vote
favorable des deux tiers (2/3) des délégations possédant un droit
de vote"
Le but de cette article est d'éviter que les Statuts et règlements
soient
modifiés par des votes serrés et des situations incofortables.
C'est sans
aucun doute ce qui s'est produit hier. Il serait donc dommage de
ne pas
respecter nos Statuts et règlements surtout lorsque des
dispositions sont
prévus dans ces cas particuliers.
Le résultat du vote devrait donc être "rejetée faute de majorité
des 2/3"
Merci de faire la modification et désolé de ne pas s'en être rendu
compte
plus tôt.
Larra Charles
Affaires externes
Vincent Ranger
Affaires internes
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