Re: [asse-support] avis de motion

From: H�lo�se Moysan-Lapointe &lt;moysan-lapointe-heloise(a)sympatico.ca&gt; Reply-To: asse-support(a)groupesyahoo.ca To: &lt;asse-support(a)groupesyahoo.ca&gt; Subject: [asse-support] avis de motion Date: Fri, 4 Apr 2003 13:05:05 -0500 Bonjour ! voici un avis de motion qui sera d�pos� par l'ex�cutif au prochain congr�s. Vous le trouverez bient�t sur le site ( il reste quelques fautes d'ortographe ... ). Le code des r�gles de proc�dure serait annex� aux statuts et r�glements ! Si vous voyez des modifications � ammener, vous avez jusqu'� demain pour le faire .... Somme toutes, c'est fortement inspir� du code CSN, avec quelques adaptations � notre r�alit� l�g�rement diff�rente. H�lo�se << Codedesr�glesdeproc�dure.doc >>