Des nouvelles de Mohamed Cherfi

Bonjour tout le monde! Nous n�avons malheureusement pu �tre les premiers � vous l�annoncer, l�instance d�appel am�ricaine en mati�re d�immigration vient d�accepter Mohamed Cherfi � titre de r�fugi�. Comme vous pourrez le lire dans le communiqu� de presse que nous avons �mis ce matin pour l�occasion, ce jugement est d�une importance capitale puisqu�il confirme tout le bien fond� des d�marches que fait Mohamed depuis maintenant 7 ans pour obtenir protection. Les autorit�s qu�b�coises et canadiennes ne pouvaient avoir plus grande preuve de la responsabilit� qu�ils ont d�enfin permettre � Mohamed de revenir vivre ici, chez lui. L�attente en situation impossible n�a que trop dur�e pour lui! Nous vous invitons � lire le communiqu� ci-dessous. Le Comit� de solidarit� avec Mohamed Cherfi. ________________________________________________ Communiqu� de presse Mohamed Cherfi reconnu r�fugi� politique aux �tats-Unis Ottawa et Qu�bec vont-ils finalement agir ? Montr�al et Qu�bec, 2 juin 2005. Le Board of Immigration Appeal des �tats-Unis vient de reconna�tre Mohamed Cherfi comme r�fugi� politique en renversant la d�cision de refus qui avait �t� �mise par un juge de la Cour d'Immigration am�ricaine le 22 octobre dernier. Cette reconnaissance met en lumi�re toute l'injustice dont a souffert M.Cherfi dans le cadre du traitement de sa demande d'immigration au Canada et au Qu�bec, o� les graves risques qu'il court en Alg�rie ont �t� ni�s � plusieurs reprises. Les organismes et les individus qui l'appuient, de m�me que sa conjointe Louise Boivin, exigent que les autorit�s qu�b�coises et canadiennes prennent des mesures pour que Mohamed Cherfi puisse revenir Canada imm�diatement. La d�cision qui vient d'�tre rendue aux �tats-Unis reconna�t Mohamed Cherfi comme une personne qui risque la pers�cution en Alg�rie pour avoir critiqu�, alors qu�il vivait au Canada, les violations des droits de la personne perp�tr�es dans ce pays. Ce jugement confirme de plus qu�il existe des pratiques de repr�sailles en Alg�rie contre les personnes prenant de telles positions, notamment par le recours � des accusations criminelles pour diffamation. Le Board of Immigration Appeal prend �galement en compte que les autorit�s alg�riennes sont au courant des activit�s de M. Cherfi au Canada � titre de porte-parole du Comit� d�action des sans-statut alg�riens. Cette d�cision rendue, les autorit�s am�ricaines doivent compl�ter les proc�dures d'enqu�te de s�curit� comme pour tous les dossiers d�immigration. Cette derni�re �tape prendra encore plusieurs semaines et retardera d�autant le moment o� il retrouvera sa libert�. Du c�t� canadien Par ailleurs, l'�tude de la demande de r�sidence au Canada pour motifs humanitaires d�pos�e par Mohamed Cherfi en juin 2004 aupr�s des autorit�s canadiennes et qu�b�coises n'est toujours pas compl�t�e. D'abord, rappelons que Citoyennet� et Immigration Canada a refus� de lui accorder le statut de r�fugi� en mars dernier � la suite d'une entrevue men�e � la prison de Batavia par un d�l�gu� du Consulat canadien � Buffalo. Le minist�re de l'Immigration et des communaut�s culturelles du Qu�bec (MICC) a pour sa part r�alis� une entrevue avec lui le 10 mars dernier pour traiter sa demande � titre de �personne en situation particuli�re de d�tresse �. En avril, monsieur Cherfi apprenait que le MICC refusait de lui accorder un statut sur la base de l'un des deux motifs de la demande, soit celui selon lequel � sa s�curit� physique se trouverait menac�e notamment � cause de risques d'emprisonnement, de tortures ou de mort s'il ne pouvait demeurer ou venir au Qu�bec � (art.18c-iii du R�glement qu�b�cois sur la s�lection des ressortissants �trangers). Le parrainage collectif des cinq citoyen-nes de Qu�bec ne s'appliquait qu'� ce motif, en vertu de la loi. Le MICC doit par contre encore trancher concernant le deuxi�me motif de cette m�me demande � titre de �personne en situation particuli�re de d�tresse �. Ce motif s'�nonce comme suit dans la loi: � son bien-�tre physique, mental ou moral de m�me que celui de sa famille l�galement au Qu�bec se trouveraient fortement perturb�s s'il ne pouvait demeurer ou venir au Qu�bec � (art.18c-i). L�entrevue t�l�phonique pr�vue hier dans le cadre de ces proc�dures n�a pu se tenir puisque le fonctionnaire responsable n�a pas fait les arrangements n�cessaires avec la prison de Batavia o� est toujours Mohamed Cherfi. Alors que la d�cision du Board of Immigration Appeal des �tats-Unis confirme la l�gitimit� du besoin de protection de Mohamed Cherfi, les instances administratives qu�b�coises et canadiennes charg�es des questions d�immigration s�acharnent � poser des obstacles � son retour ici. Il est plus que temps que les ministres qu�b�cois et canadien de l�immigration prennent des mesures urgentes afin que Mohamed Cherfi puisse rentrer au Canada dans les plus brefs d�lais. Ils ont tout en main pour le faire. Nous demandons au MICC d'accorder imm�diatement un Certificat de s�lection du Qu�bec � Mohamed Cherfi qui se qualifie amplement pour l'obtenir. De m�me, nous demandons au ministre de la Citoyennet� et de l'Immigration du Canada, monsieur Joseph Volpe, de lui accorder un permis de s�jour temporaire afin qu�il puisse rentrer au Canada imm�diatement. L'injustice perp�tr�e par le syst�me d'immigration canadien et qu�b�cois En reconnaissant que Mohamed Cherfi risque la pers�cution s'il est d�port� en Alg�rie, la d�cision de l'instance d'appel am�ricaine montre toute l'injustice qui a �t� perp�tr�e par les syst�mes d'immigration canadien et qu�b�cois envers lui. L'arrestation manu militari de Mohamed Cherfi dans le sanctuaire que l��glise unie Saint-Pierre avait accord� � Mohamed Cherfi et sa d�portation vers la prison am�ricaine o� il est priv� de libert� depuis 15 mois constituent des atteintes graves � ses droits fondamentaux. Il s�agit l� d�actes extr�mement inqui�tants qui nous font conclure que le respect des sanctuaires est un principe fondamental auquel les autorit�s ne doivent plus d�roger. De plus, le refus de reconna�tre Mohamed Cherfi comme r�fugi� par les autorit�s canadiennes avant et apr�s sa d�portation, sans l'existence d'un droit d'appel, a failli mettre sa vie en danger. L�actuelle d�cision am�ricaine montre toute l�importance de la reconnaissance d�un droit d�appel dans le processus de reconnaissance du statut de r�fugi� au Canada, droit tant r�clam� par les organismes de d�fense de droit des r�fugi�s. Mohamed Cherfi s�est �galement vu refuser le droit de r�sidence au Canada apr�s y avoir v�cu six ans � titre de personne prot�g�e par le moratoire sur les d�portations vers l�Alg�rie. Cela met aussi en lumi�re la situation intol�rable que vivent beaucoup de personnes sous moratoire qui sont maintenues dans l�incertitude pendant des ann�es, sans reconnaissance d�une partie importante de leurs droits, parce que leur statut n�est pas r�gularis�. Il appara�t clair que les deux appareils gouvernementaux ont fait preuve de pr�jug�s tenaces envers Mohamed Cherfi qui ont jou� en sa d�faveur tout au long du traitement de son dossier. Il avait le droit d'exercer sa libert� d'expression en critiquant publiquement le syst�me et les proc�dures d'immigration canadiennes et qu�b�coises comme il l'a fait � titre de porte-parole du Comit� d'action des sans statut alg�riens. Les droits et libert�s doivent s'appliquer � tous les �tres humains, qu'elle que soit leur culture d'origine et qu'ils soient demandeurs de refuge ou non. Un mouvement de solidarit� d�une importance capitale Nous tenons � sinc�rement remercier les milliers de personnes et les centaines d�organismes qui ont soutenu la cause de Mohamed Cherfi � ce jour et ont contribu� au fonds d'aide juridique. Il est certain que nous n�en serions pas l� sans le large mouvement de solidarit� qui r�clame son retour au Canada depuis plus d�un an. Il est primordial de maintenir cet appui jusqu'� ce que ce retour soit r�alit�. -30- Comit� de solidarit� avec Mohamed Cherfi Ligue des droits et libert�s Groupe de parrainage de Mohamed Cherfi Amnistie Internationale Table de concertation des organismes au service des personnes r�fugi�es et immigrantes. --- Ce message vous a �t� envoy� par le Comit� de solidarit� avec Mohamed Cherfi. Tel.: (418) 262-0144 Courriel: solimo2004(a)yahoo.fr http://www.mohamedcherfi.org _________________________________________________________________ Don�t just search. Find. Check out the new MSN Search! http://search.msn.click-url.com/go/onm00200636ave/direct/01/