En fait, selon le site du DGE, une dépense électorale se définie comme
étant le coût de tout bien et service durant la période électorale. Ces
dépenses peuvent être utilisées pour favoriser OU DÉFAVORISER (donc pas
nécessairement être fait dans le bénéfice d'un parti), directement ou
indirectement, l'élection d'un candidat, le programme électoral d'un parti,
les mesures préconisés par un parti ou un candidat ou les gestes accomplis
ou proposés par un parti ou candidat.
Les dépenses électorales peuvent être effectués par des particuliers (qui
sont des électeurs ou les représentants de groupes qui ne sont pas des
partis). Et ces dépenses doivent faire l'objet d'un rapport.
Je ne sais pas à quel point ça touche ou ne touche pas l'ASSÉ, parce que ça
demeure flou comme description, et dans le cas où ça touche l'ASSÉ, je ne
pense définitivement pas qu'il faut s'empêcher de se mobiliser contre
l'austérité et en l'occurrence contre le PQ à cause des élections, mais je
pense aussi qu'il ne faut pas parler à travers notre chapeau et qu'il est
important de s'informer adéquatement.
Myriam L.
Le 19 février 2014 15:08, Mathieu Melançon <mathieulouism(a)hotmail.com> a
écrit :
Bonjour,
bien que la manifestation semble bel et bien s'enligner pour se dérouler
en période électorale, il me semble néanmoins qu'une dépense électorale
doit être fait au bénéfice d'un parti. Comme l'ASSÉ est indépendante de
tout les partis politique, il semble que notre mobilisation et les dépenses
qu'elle encourt ne puisse être reliée à aucun compte de dépense d'un parti
politique, quel qu'il soit. Le reste n'est que propagande de peur.
Solidairement,
Mathieu Melançon
AFESH-UQAM
------------------------------
From: fabforest(a)hotmail.ca
To: support(a)listes.asse-solidarite.qc.ca
Date: Wed, 19 Feb 2014 12:02:13 -0500
Subject: [asse-support] Élection/Manif du 3
Bonjour,
Un représentant syndical du corps enseignant du Cégep de Sherbrooke a
porté à notre attention que si la manifestation du 3 avril se déroule en
période d'élection, les dépenses encourues pourront être perçus comme étant
des dépenses électorales par le DGEQ. Il nous a aussi demandé si nous,
ainsi que l'ASSÉ, avions réfléchi-e-s à ce possible problème.
Fabrice Forest, MOB de l'AECS
__________________________________________Liste asse-support. Liste de
discution de l'Association pour une Solidarit� Syndicale �tudiante (ASS�)
support(a)listes.asse-solidarite.qc.ca
__________________________________________Liste asse-support.
Liste de discution de l'Association pour une Solidarité Syndicale
Étudiante (ASSÉ)
support(a)listes.asse-solidarite.qc.ca