Bonjour !
pour faire suite à l'injonction des 5 étudiants et étudiantes.
Le retour en classe se ferai mercredi.
Le procès a débuté aujourd’hui le vendredi à 10h au Palais de Justice et s’est terminé
vers 16h et ce, en faveur des demandeurs.
Voici les ordonnances auxquelles l’Association générale des étudiants de Bois-de-Boulogne
doit se soustraire:
[29] ACCUEILLE en partie la requête en injonction interlocutoire provisoire;
[30] PRONONCE une injonction interlocutoire provisoire pour valoir jusqu’au 18 mai
2012 à 23h59;
[31] ENJOINT le défendeur, le Collège
Bois-de-Boulogne, à prendre tous les moyens appropriés, nécessaires et
raisonnables pour que les cours auxquels sont inscrits les demandeurs
soient dispensés à compter du mercredi 16 mai, selon tout horaire à être
établi par le défendeur, le Collège Bois-de-Boulogne, de prendre les
mesures requises afin d’assurer la protection du personnel, des
étudiants et de ses biens;
[32] ORDONNE au défendeur, Collège Bois-de-Boulogne, d’informer toute personne qu’il
juge à propos de présenter jugement;
[33] ORDONNE à la défenderesse, Association
générale des étudiants de Bois-de-Boulogne, et à toute personne informée
du présent jugement de laisser libre accès aux salles de cours du
Collège Bois-de-Boulogne où sont dispensés les cours prévus dans les
conclusions;
[34] ORDONNE à la défenderesse, Association
générale des étudiants de Bois-de-Boulogne, de s’assurer qu’il n’y ait
aucune intimidation, piquetage, menaces et manifestations à l’intérieur
de l’établissement situé au 10 555 avenue [du] Bois-de-Boulogne;
[35] DISPENSE les demandeurs de fournir un cautionnement;
[36] DISPENSE les demandeurs de l’obligation de signifier le présent jugement;
[37] ORDONNE l’exécution provisoire nonobstant appel;
[38] CONTINUE la requête introductive d’instance des demandeurs au 18 mai 2012 à 9h en
salle 2.16 pour le suivi des procédures;
[39] FRAIS À SUIVRE.
LOUIS LACOURSIÈRE, j.c.s
Date d’audience : 11 mai 2012
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