Bonjour à toutes et tous,
En prévision du prochain Congrès du 21 et 22 février, voici en pièce jointe
notre proposition de modification du mandat du comité légal.
Nous vous envoyons également la proposition de cotisation annuelle pour le
comité légal. Cette proposition, puisqu'elle concerne les cotisations des
membres, nécessite que 2/3 des assemblées générales aient voté en sa faveur
pour pouvoir être adopté en Congrès.
Il s'agit des mêmes propositions que nous vous avons envoyées en 2014 et
présentées lors du dernier congrès.
Si vous avez des questions, il nous fera plaisir d'y répondre!
Merci de consulter vos membres à ce sujet.
Solidairement,
Les membres du comité légal
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*Ceci n'est pas un avis juridique. This is not a legal notice.*
*Comité légal permanent de l'ASSÉ
<http://www.facebook.com/comitelegalclasse>*
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