Bonjour à tous et à toutes,
La présente est pour vous signifier le début de la période de mise en
candidature de l'ensemble des comités et conseils de l'ASSÉ et ce, en vue
du congrès annuel qui aura lieu les 16 et 17 avril prochain à Québec.
Voici l'Annexe A des Statuts et règlements de l'ASSÉ qui explique les
procédures d'élections :
*ANNEXE A : PROCÉDURES D’ÉLECTIONS*
*ARTICLE A1 : APPLICATION*
La présente annexe s’applique pour les élections à tous les postes du
Conseil exécutif, au Secrétaire Général-e, au Comité du journal, au Comité
à la mobilisation, au Comité femmes ainsi qu’à tous les Comités de travail.
*ARTICLE A2 : TYPE D'ÉLECTIONS*
A2.1 Élections générale
Les élections générales ont lieu lors du Congrès annuel. Le mandat des
élu-e-s commence le 1 juin, afin de permettre une période de transition et
de formation des nouveaux et nouvelles élu-e-s, et prend fin le 31 mai
suivant.
*A2.2 *Élections partielles
Les élections partielles ont lieu lors de n'importe quel Congrès régulier.
Le mandat des élu-e-s commence dès la levée du Congrès et prend fin le 31
mai suivant. Seuls les postes vacants peuvent faire l'objet d'une élection
partielle.
*A2.3 *Élections par intérim
Les élections par intérim ont lieu lors de n'importe quel Conseil de
Coordination. Le mandat des élu-e-s commence dès la levée du Conseil de
Coordination et prend fin à l'ouverture du Congrès suivant. Ces élu-e-s
peuvent représenter leur candidature lors d'une élection partielle ou
générale en suivant la présente politique d'élection.
*ARTICLE A3 : DÉCLENCHEMENT DES ÉLECTIONS*
Chaque élection, générale ou partielle, devra être annoncée dans au moins
un des médias officiels de l’ASSÉ et devra permettre au moment de sa
parution un délai raisonnable et réaliste entre sa diffusion et la date
limite du dépôt des candidatures. Dans le cas d'une élection générale, la
publication devra être diffusée au moins quatre (4) semaines avant la tenue
du Congrès annuel. Dans le cas d'un Congrès ordinaire, la publication devra
être diffusée au moins trois (3) semaines avant la tenue du Congrès. Dans
le cas d'une élection par intérim, l'élection est déclenchée lors de la
convocation du Conseil de Coordination. Il est de la responsabilité de
chaque association membre d’afficher et de diffuser les informations
relatives aux élections. Le Conseil exécutif est responsable du
déclenchement des élections. Il doit convoquer des élections partielles et
par intérim lorsque des postes sont vacants.
*ARTICLE A4 : MISE EN CANDIDATURE*
*A4.1 *Conseil exécutif
Peuvent présenter leur candidature au Conseil exécutif toutes les
étudiantes et tous les étudiants qui sont membres de l’ASSÉ, ou qui sont
inscrits dans une association membre de l'ASSÉ. Pour être recevable, chaque
candidat ou candidate doit envoyer une lettre de candidature au siège
social de l’ASSÉ au moins deux (2) semaines avant la journée de l'ouverture
de ladite instance dans le cas d'une élection générale ou partielle et 72h
dans le cas d'une élection par intérim. Cette lettre doit être ajoutée dans
la mise à jour suivante du cahier du Congrès ou du Conseil de Coordination.
*A4.2 *Comité et Secrétaire général-e
Peuvent présenter leur candidature au Comité du journal, au Comité à la
mobilisation, au Comité femmes, au poste de Secrétaire Général-e ainsi qu’à
tous les Comités de travail toutes les étudiantes et tous les étudiants.
Pour être recevable, chaque candidature doit être expédiée au siège social
de l’ASSÉ. Les candidatures doivent être déposées à temps pour être
intégrées dans le cahier de préparation à l’instance concernée,
c'est-à-dire, préférablement deux (2) semaines ou au maximum 72h avant
l'ouverture de ladite instance dans le cas d'une élection générale,
partielle, par intérim. Cette lettre doit être ajoutée dans la mise à jour
suivante du cahier du Congrès ou du Conseil de Coordination.
*ARTICLE A5 : CAMPAGNES*
Chaque candidate ou candidat est invité-e à faire une tournée des
associations locales, mais il ou elle ne peut en aucun cas aller contre la
volonté d'une association locale. Seules les associations membres peuvent
publier des textes prenant position pour ou contre une candidature. Un
texte contenant des propos discriminatoires, des attaques personnelles ou
des procès d'intention ne peut être publié. Les débats entourant les
candidatures doivent se faire à l'intérieur d'instances ou par la
publication de textes.
Dans le cas où un candidat ou une candidate contreviendrait aux principes
de bases, aux Statuts et Règlements ou aux revendications de l'ASSÉ, le
candidat ou la candidate est tenu-e d'agir avec transparence et d'informer
les membres de l'ASSÉ que ses intérêts et/ou ses convictions peuvent être
en opposition avec ceux de l'ASSÉ.
*ARTICLE A6 : VOTE*
Avant le vote, les candidates et candidats disposent d'un minimum de 3
minutes de présentation suivi d'une période de question d'un minimum de 5
minutes. De plus, lors d'une élection générale, le vote doit être précédé
d'une plénière d'une durée minimale de 30 minutes portant sur toutes les
candidatures. Tous les débats sur les candidatures se font en présence des
candidates et candidats.
*A6.1 Conseil exécutif et Secrétaire général-e*
Les candidats et candidates sont élu-e-s poste par poste. Les associations
ne peuvent voter que pour une candidate ou un candidat par poste.
*a) *Dans le cas où il n’y a qu’une candidature à un poste, la candidate ou
le candidat doit, pour être élu-e, recueillir la majorité absolue des votes
des associations présentes.
*b) *Si deux personnes se disputent un poste et qu'une d'entre elle
recueille la majorité absolue des votes au premier tour, elle est déclarée
élue. S'il y a deux candidatures à un même poste et qu’aucune de ces
candidatures ne recueille la majorité absolue des votes au premier tour, un
second tour de scrutin sera fait pour la personne ayant obtenue le plus de
vote au premier tour.
*c)* S’il y a plus de deux candidatures à un même poste et qu’aucune de ces
candidatures ne recueillent la majorité absolue des votes au premier tour,
un second tour de scrutin opposera les deux personnes ayant obtenu le plus
de votes au premier tour. Si aucune de ces deux candidatures ne recueillent
la majorité absolue des votes au second, un troisième tour de scrutin sera
fait pour la personne ayant obtenue le plus de vote au deuxième tour.
*A6.2 Comités*
Les candidats et candidates sont élu-e-s Comité par Comité.
*a)* Dans le cas où le nombre de candidatures à un Comité est plus petit ou
égal au nombre de postes prévus sur ce Comité, chaque candidate ou chaque
candidat doit, pour être élu-e, recueillir une majorité absolue des
associations présentes et le vote se fait individuellement.
*b)* Dans le cas contraire, si plus de personnes posent leurs candidatures
à un Comité qu'il n'y a de postes prévus, un premier tour de scrutin est
fait où les associations on autant de droit de vote que de postes
disponibles. Par la suite, un deuxième tour est fait avec les candidats et
les candidates ayant obtenu le plus de vote au premier tour, le nombre de
candidatures passant au deuxième tour correspond au nombre de poste
disponible. Lors du deuxième tour, chaque candidate ou chaque candidat
doit, pour être élu-e, recueillir une majorité absolue des associations
présentes et le vote se fait individuellement.
*ARTICLE A7 : MESURES D'EXEPTION*
Un Congrès extraordinaire peut procéder à des élections partielles ou
générales s’il est spécifiquement convoqué à ce sujet. Pour des élections
dans le contexte d’un Congrès extraordinaire, l’instance qui l’aura
convoqué (le tiers des associations membres ou le Conseil de Coordination)
devra déterminer lors de la convocation les modalités de l’élection tout en
respectant un délai raisonnable et réaliste pour le dépôt des mises en
candidature.
Solidairement,
Éric,
Permanence syndicale de l'ASSÉ
2065, rue Parthenais, local 383
Montréal (Québec) H2K 3T1
Téléphone : 514-390-0110
Télécopieur : 514-390-8418
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