Camarades,
En cherchant des données sur l'évolution du financement public provincial des
universités dans les bases de données des Règles budgétaires et reddition de comptes dans
le cadre de mon emploi, je tombe sur le paragraphe suivant :
« Par ailleurs, le rapport sur la révision de la politique de financement des universités
formule certaines recommandations concernant les FIO. C’est ainsi que des consultations et
des travaux seront menés au cours des prochains mois avec les établissements
universitaires aux fins de déterminer les modifications pouvant être apportées à la règle
budgétaire afférente. Un groupe de travail sera de cette manière mis sur pied, à l’instar
de ceux déjà institués au regard de divers objets du projet de politique de financement.
Ainsi, les éventuelles modifications proposées pourraient être mises en vigueur pour
l’année 2016-2017. » (p. 3,
http://www.education.gouv.qc.ca/fileadmin/contenu/documents_soutien/Ens_Sup…
<http://www.education.gouv.qc.ca/fileadmin/contenu/documents_soutien/Ens_Sup/Universite/Calculs_subventions/Regles_budgetaires_universites_2015-2016.pdf>).
Les FIO, ou frais institutionnels obligatoires, sont des frais que les étudiants et les
étudiantes doivent s’acquitter en plus des frais de scolarité. Les FIO peuvent
correspondre autant à des frais de droits d’auteur, des frais de bibliothèque, l’accès à
des installations sportives ou d’autres frais débiles et injustifiables, comme des frais
d’inscription ou de diplomation. Les FIO varient entre chaque université et on trouve une
énorme différence entre les différents établissements. En 2012-2013, l’UQAC chargeait 511$
en FIO alors que McGill chargeait 1433$. À titre de comparaison, les deux universités qui
chargent des FIO « moyens » sont l’UQAM et l’UdeM, qui ont respectivement chargés en
2012-2013 740$ et 773$.
Le passage cité fait référence au rapport Tremblay-Roy, qui propose d'indexer les FIO
en fonction du taux d'indexation des frais de scolarité, qui eux aussi sont indexés
annuellement, à environ 2,2%. Plus spécifiquement, le rapport propose de diviser les 18
universités québécoises en 3 groupes en fonction du poids des FIO pour la facture de toute
la population étudiante de l’établissement donné. Plus le poids est faible, plus
l’université pourrait indexer ses FIO à un taux élevé.
- Le premier groupe, qui comporte l’ENAP, l’ETS, l’UQAR, l’UQAC, l’UQO et l’UQTR, pourrait
indexer ses FIO à 6,6% par année.
- Le deuxième groupe, qui comporte l’UdeS, l’UL, l’UQAM, l’UdeM, l’UQAT et HEC Montréal,
pourrait indexer ses FIO de 2,2% par année.
- Le troisième groupe, qui comporte la Polytechnique, Concordia, la TELUQ, Bishop’s,
l’INRS et McGill, pourrait indexer ses FIO de 0,73% par année.
Autrement dit, l’UQAT, par exemple, pourrait légalement augmenter ses FIO de 2,2% à chaque
année.
Si cette recommandation devait être adoptée dès 2016, il en résulterait une hausse petite,
mais malgré tout bien présente pour la population étudiante universitaire. Pour reprendre
les quatre universités nommées plus haut, pour une session à temps plein à l’année
2016-2017 avec 15 crédits (5 cours de 3 crédits, coût unitaire d’un crédit en 2016-2017 :
78,13$), il en coûterait, au moins (il se peut que chaque établissement impose d’autres
frais que j’ignore) :
- UQAC : FIO : 544,73$, soit une augmentation de 33,73$ par rapport à 2012-2013, Frais de
scolarité indexés : 1171,95$, Total : 1716,68$
- UQAM : FIO : 756,28$, soit une augmentation de 16,28$ par rapport à 2012-2013, Frais de
scolarité indexés : 1171,95$, Total : 1928,23$
- UdeM : FIO : 790,00$, soit une augmentation de 17,00$ par rapport à 2012-2013, Frais de
scolarité indexés : 1171,95$, Total : 1961,95$
- McGill : FIO : 1443,46, soit une augmentation de 10,46$ par rapport à 2012-2013, Frais
de scolarité indexés : 1171,95$, Total : 2615,55$
(Ces chiffres sont une estimation très approximative, puisque j’utilise les frais de
scolarité de 2015-2016, qui sont de 76,45$/crédit, et les FIO de 2012-2013, parce qu’il
s’agit des informations dont je dispose en ce moment).
De plus, le rapport Tremblay-Roy recommande le statut quo quant à ce à quoi correspond un
FIO, ce qui veut dire que les étudiants et les étudiantes devront toujours payées, selon
l’établissement, des frais différents et variables.
Les montants n’ont pas l’air élevés, mais après quelques années, la facture augmente assez
rapidement. Par exemple, après trois ans, c’est environ 50$ de plus par session en FIO
qu’un étudiant ou une étudiante de l’UQAM devra payer par rapport au coût de 2012-2013, et
près de 100$ dans le cas de l’UQAC. D’ailleurs, il faut avoir en tête que cette
indexation des FIO est couplée à celle des frais de scolarité, ce qui fait que la facture
totale augmenterait « légèrement » à chaque année, mais de manière constante. À noter
aussi que l’AFE ne prend pas en compte les FIO dans son calcul d’attribution de prêts et
bourses.
Bien entendu, il ne s’agit ici que de spéculations. Je n’arrive pas à trouver des
informations sur ces groupes de travail, et il se pourrait que ce projet d’indexation des
FIO soit abandonné ou appliqué plus tard. Mais je crois qu’il est important d’en avertir
le plus rapidement possible les membres et l’équipe nationale de l’ASSÉ qu’une hausse de
la facture étudiante universitaire est plausible dans un avenir rapproché.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à me contacter par courriel,
Samuel-Élie Lesage
P.S.: j’ai joint à ce message le mémoire du CRAA sur le rapport Tremblay-Roy, publié en
janvier 2016, auquel j’avais participé à la rédaction quand j’étais élu sur l’équipe
nationale.