Bien le bonsoir à vous toutes et à vous tous,
Vous trouverez, ci-joint, un document explicatif de la *Loi permettant aux
étudiants de recevoir l'enseignement dispensé par les établissements de
niveau postsecondaire qu'ils fréquentent *(sic)*.* Ce document explicatif
est le fruit d’une étude et d’une réflexion menée par le Comité légal de la
CLASSE et par ses collaborateurs-trices.
Ce document ne constitue pas un conseil ni un avis juridique. Il se veut
avant toute chose un outil d’information visant la compréhension et pour
ainsi dire la démocratisation des différentes règles de droit applicables
dans le cadre de la Loi.
À diffuser largement. Très.
Bonne lecture.
Patrick Véronneau
Adjoint à l'exécutif
Association facultaire étudiante des arts (AFÉA)
Université du Québec à Montréal
Pavillon Judith-Jasmin (J)
Montréal, Québec, H2L 2C4
Local J-M880
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