19 Fév
2014
19 Fév
'14
12:02
Bonjour,
Un représentant syndical du corps enseignant du Cégep de Sherbrooke a porté à notre
attention que si la manifestation du 3 avril se déroule en période d'élection, les
dépenses encourues pourront être perçus comme étant des dépenses électorales par le DGEQ.
Il nous a aussi demandé si nous, ainsi que l'ASSÉ, avions réfléchi-e-s à ce possible
problème.
Fabrice Forest, MOB de l'AECS
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19 Fév
19 Fév
15:08
Bonjour,
bien que la manifestation semble bel et bien s'enligner pour se dérouler en période
électorale, il me semble néanmoins qu'une dépense électorale doit être fait au
bénéfice d'un parti. Comme l'ASSÉ est indépendante de tout les partis politique,
il semble que notre mobilisation et les dépenses qu'elle encourt ne puisse être reliée
à aucun compte de dépense d'un parti politique, quel qu'il soit. Le reste
n'est que propagande de peur.
Solidairement,
Mathieu MelançonAFESH-UQAM
From: fabforest(a)hotmail.ca
To: support(a)listes.asse-solidarite.qc.ca
Date: Wed, 19 Feb 2014 12:02:13 -0500
Subject: [asse-support] Élection/Manif du 3
Bonjour,
Un représentant syndical du corps enseignant du Cégep de Sherbrooke a porté à notre
attention que si la manifestation du 3 avril se déroule en période d'élection, les
dépenses encourues pourront être perçus comme étant des dépenses électorales par le DGEQ.
Il nous a aussi demandé si nous, ainsi que l'ASSÉ, avions réfléchi-e-s à ce possible
problème.
Fabrice Forest, MOB de l'AECS
__________________________________________Liste asse-support.
Liste de discution de l'Association pour une Solidarit� Syndicale �tudiante (ASS�)
support(a)listes.asse-solidarite.qc.ca
16:16
En fait, selon le site du DGE, une dépense électorale se définie comme
étant le coût de tout bien et service durant la période électorale. Ces
dépenses peuvent être utilisées pour favoriser OU DÉFAVORISER (donc pas
nécessairement être fait dans le bénéfice d'un parti), directement ou
indirectement, l'élection d'un candidat, le programme électoral d'un parti,
les mesures préconisés par un parti ou un candidat ou les gestes accomplis
ou proposés par un parti ou candidat.
Les dépenses électorales peuvent être effectués par des particuliers (qui
sont des électeurs ou les représentants de groupes qui ne sont pas des
partis). Et ces dépenses doivent faire l'objet d'un rapport.
Je ne sais pas à quel point ça touche ou ne touche pas l'ASSÉ, parce que ça
demeure flou comme description, et dans le cas où ça touche l'ASSÉ, je ne
pense définitivement pas qu'il faut s'empêcher de se mobiliser contre
l'austérité et en l'occurrence contre le PQ à cause des élections, mais je
pense aussi qu'il ne faut pas parler à travers notre chapeau et qu'il est
important de s'informer adéquatement.
Myriam L.
Le 19 février 2014 15:08, Mathieu Melançon <mathieulouism(a)hotmail.com> a
écrit :
Bonjour,
bien que la manifestation semble bel et bien s'enligner pour se dérouler
en période électorale, il me semble néanmoins qu'une dépense électorale
doit être fait au bénéfice d'un parti. Comme l'ASSÉ est indépendante de
tout les partis politique, il semble que notre mobilisation et les dépenses
qu'elle encourt ne puisse être reliée à aucun compte de dépense d'un parti
politique, quel qu'il soit. Le reste n'est que propagande de peur.
Solidairement,
Mathieu Melançon
AFESH-UQAM
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From: fabforest(a)hotmail.ca
To: support(a)listes.asse-solidarite.qc.ca
Date: Wed, 19 Feb 2014 12:02:13 -0500
Subject: [asse-support] Élection/Manif du 3
Bonjour,
Un représentant syndical du corps enseignant du Cégep de Sherbrooke a
porté à notre attention que si la manifestation du 3 avril se déroule en
période d'élection, les dépenses encourues pourront être perçus comme étant
des dépenses électorales par le DGEQ. Il nous a aussi demandé si nous,
ainsi que l'ASSÉ, avions réfléchi-e-s à ce possible problème.
Fabrice Forest, MOB de l'AECS
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discution de l'Association pour une Solidarit� Syndicale �tudiante (ASS�)
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Étudiante (ASSÉ)
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21:55
Aux dernières nouvelles, il y a eu plusieurs manifestations organisées par
l'ASSÉ lors des dernières élections provinciales (on se rappelle que
plusieurs associations étudiantes étaient en grève). La manifestation du 22
août avait été plutôt imposante et elle avait coûté quelques milliers de
dollars (camion de son, pub dans le journal, impression d'affiche) et
l'ASSÉ n'a jamais été contactée par le DGEQ pour cela.
On devrait pas trop s'en faire.
Le 19 février 2014 16:16, Myriam Leduc <myriamleduc13(a)gmail.com> a écrit :
En fait, selon le site du DGE, une dépense électorale
se définie comme
étant le coût de tout bien et service durant la période électorale. Ces
dépenses peuvent être utilisées pour favoriser OU DÉFAVORISER (donc pas
nécessairement être fait dans le bénéfice d'un parti), directement ou
indirectement, l'élection d'un candidat, le programme électoral d'un parti,
les mesures préconisés par un parti ou un candidat ou les gestes accomplis
ou proposés par un parti ou candidat.
Les dépenses électorales peuvent être effectués par des particuliers (qui
sont des électeurs ou les représentants de groupes qui ne sont pas des
partis). Et ces dépenses doivent faire l'objet d'un rapport.
Je ne sais pas à quel point ça touche ou ne touche pas l'ASSÉ, parce que
ça demeure flou comme description, et dans le cas où ça touche l'ASSÉ, je
ne pense définitivement pas qu'il faut s'empêcher de se mobiliser contre
l'austérité et en l'occurrence contre le PQ à cause des élections, mais je
pense aussi qu'il ne faut pas parler à travers notre chapeau et qu'il est
important de s'informer adéquatement.
Myriam L.
Le 19 février 2014 15:08, Mathieu Melançon <mathieulouism(a)hotmail.com> a
écrit :
Bonjour,
bien que la manifestation semble bel et bien s'enligner pour se dérouler
en période électorale, il me semble néanmoins qu'une dépense électorale
doit être fait au bénéfice d'un parti. Comme l'ASSÉ est indépendante de
tout les partis politique, il semble que notre mobilisation et les dépenses
qu'elle encourt ne puisse être reliée à aucun compte de dépense d'un parti
politique, quel qu'il soit. Le reste n'est que propagande de peur.
Solidairement,
Mathieu Melançon
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Date: Wed, 19 Feb 2014 12:02:13 -0500
Subject: [asse-support] Élection/Manif du 3
Bonjour,
Un représentant syndical du corps enseignant du Cégep de Sherbrooke a
porté à notre attention que si la manifestation du 3 avril se déroule en
période d'élection, les dépenses encourues pourront être perçus comme étant
des dépenses électorales par le DGEQ. Il nous a aussi demandé si nous,
ainsi que l'ASSÉ, avions réfléchi-e-s à ce possible problème.
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