Bonjour,
Je suis l'externe de l'AESPEP et j'ai discuté longuement avec un ami en
droit à Sherbrooke de la meilleure manière d'éviter les injonctions et les
poursuites d'assos.
Le problème est que la plupart des assos ont comme libellé de vote de grève
"Que l'asso x soit en grève de telle date à telle date''. Mais une asso
est
une personne morale, donc elle n'a techniquement pas de droit de grève. Les
syndicats, par exemple, ne sont pas en grève ce sont leurs membres. Le
libellé qui permettrait de gagner du temps quant aux injonctions serait
''Que l’association x appuie la grève de ses membres et fournisse les
ressources nécessaires à ceux qui le demandent'' Puisque les membres sont
libres, ça permet à l'asso qui reçoit une poursuite 1) de dire c'est pas
l'asso qui est en grève, ce sont les membres 2) l'asso ne contrôle pas les
membres alors elle ne peut les obliger à quoique ce soit. Donc un juge ne
pourrait dire, après qu'une injonction contre l'asso ne marche pas (pcq ce
n'est pas elle qui est en grève), que ''informez vos membres''. Pour
briser
une injonction il faut la connaitre, donc les membres qui font du piquetage
peuvent dire ''non je n'ai pas connaissance de ce jugement''. Et ainsi
de
suite jusqu'à ce qu'ils se rendent compte de la supercherie. Pour les
membres qui vont à l'encontre de l'appui à la grève, ils sont tenus de
faire parvenir par écrit à l'asso qu'il se retirent de l'asso, mais ce
faisant ils perdent leur droit de vote. La dernière partie sert vraiment en
dernier recours, mais c'est le libellé qui est le plus important. Ça permet
de protéger les assos.
Je vous conseille de ne pas expliquer cela en AG mais de simplement changer
le libellé. Des membres voulant poursuivre votre asso seraient au courant,
donc ça rendrait le tout un peu inutile. Tâchez de diffuser l'information
avec précaution.
Pour justifier le libellé si on vous pose la question, vous pouvez juste
dire ''c'est pas logique qu'une asso soit en grève c'est un construit
parce
que c'est une institution, seul les être humains peuvent agir patati
patata'". Utilisez votre imagination.
J'espère que ce sera utile pour tout le monde!
Missila Izza
Externe de l'Association des Étudiant-es de science politique et
philosophie (UdeM)
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