http://ledevoir.com/2005/12/03/96832.html
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Québec doit 50 millions à des étudiants
Brian Myles
Édition du samedi 3 et du dimanche 4 décembre 2005
Mots clés : Québec (province), prêt et bourse, étudiant
Les étudiants ont obtenu une nouvelle victoire sur l'État québécois
hier en Cour suprême en obtenant un jugement qui force le
remboursement potentiel de 50 millions de dollars versés en intérêts
sur des prêts aux études.
La Cour suprême a reconnu le bien-fondé d'un recours collectif intenté
en 1998 par Harry Dikranian, qui amorçait à l'époque sa carrière
d'avocat. M. Dikranian avait contracté des prêts aux études de 26 755
$ entre 1990 et 1996.
Selon la loi en vigueur lorsqu'il a obtenu son dernier certificat de
prêt le liant à la Banque Royale, en 1996, M. Dikranian bénéficiait
d'une période d'exemption d'environ un an avant de commencer à
rembourser le capital et les intérêts sur le prêt. En 1997 et 1998,
Québec a modifié la Loi sur l'aide financière aux étudiants en
réduisant notamment la période d'exemption.
M. Dikranian s'est fait imputer des intérêts de 308,53 $ sur son prêt
en vertu des nouvelles dispositions de la loi. Or, selon les termes de
son certificat de prêt, ces intérêts devaient être payés par l'État.
Harry Dikranian et les étudiants dans la même situation que lui
devaient-ils bénéficier d'un droit acquis en ce qui a trait à la durée
de la période d'exemption ? La Cour suprême a jugé que oui, à six voix
contre une. Elle renverse de cette façon les décisions défavorables
rendues coup sur coup par la Cour supérieure et la Cour d'appel dans
ce litige.
Le dossier sera renvoyé à la Cour supérieure au cours des prochains
mois afin de déterminer les remboursements auxquels auront droit
quelque 70 000 étudiants.