Bonjour ! voici un avis de motion qui sera d�pos� par l'ex�cutif au prochain
congr�s. Vous le trouverez bient�t sur le site ( il reste quelques fautes
d'ortographe ... ). Le code des r�gles de proc�dure serait annex� aux
statuts et r�glements !
Si vous voyez des modifications � ammener, vous avez jusqu'� demain pour le
faire .... Somme toutes, c'est fortement inspir� du code CSN, avec
quelques adaptations � notre r�alit� l�g�rement diff�rente.
H�lo�se
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