[asse-support] suivi de l'injonction à BdeB

Bonjour ! pour faire suite à l'injonction des 5 étudiants et étudiantes. Le retour en classe se ferai mercredi. Le procès a débuté aujourd’hui le vendredi à 10h au Palais de Justice et s’est terminé vers 16h et ce, en faveur des demandeurs. Voici les ordonnances auxquelles l’Association générale des étudiants de Bois-de-Boulogne doit se soustraire: [29] ACCUEILLE en partie la requête en injonction interlocutoire provisoire; [30] PRONONCE une injonction interlocutoire provisoire pour valoir jusqu’au 18 mai 2012 à 23h59; [31] ENJOINT le défendeur, le Collège Bois-de-Boulogne, à prendre tous les moyens appropriés, nécessaires et raisonnables pour que les cours auxquels sont inscrits les demandeurs soient dispensés à compter du mercredi 16 mai, selon tout horaire à être établi par le défendeur, le Collège Bois-de-Boulogne, de prendre les mesures requises afin d’assurer la protection du personnel, des étudiants et de ses biens; [32] ORDONNE au défendeur, Collège Bois-de-Boulogne, d’informer toute personne qu’il juge à propos de présenter jugement; [33] ORDONNE à la défenderesse, Association générale des étudiants de Bois-de-Boulogne, et à toute personne informée du présent jugement de laisser libre accès aux salles de cours du Collège Bois-de-Boulogne où sont dispensés les cours prévus dans les conclusions; [34] ORDONNE à la défenderesse, Association générale des étudiants de Bois-de-Boulogne, de s’assurer qu’il n’y ait aucune intimidation, piquetage, menaces et manifestations à l’intérieur de l’établissement situé au 10 555 avenue [du] Bois-de-Boulogne; [35] DISPENSE les demandeurs de fournir un cautionnement; [36] DISPENSE les demandeurs de l’obligation de signifier le présent jugement; [37] ORDONNE l’exécution provisoire nonobstant appel; [38] CONTINUE la requête introductive d’instance des demandeurs au 18 mai 2012 à 9h en salle 2.16 pour le suivi des procédures; [39] FRAIS À SUIVRE. LOUIS LACOURSIÈRE, j.c.s Date d’audience : 11 mai 2012