[asse-support] Avis de motion - Mandat du Fonds des arrêtéEs (comité légal)

Chères associations membres, Depuis sa création, le Comité légal de l’ASSÉ a adapté ses pratiques à de nouvelles formes de répression visant à décourager l’action contestataire. En plus de quatre ans d’existence, son mandat n'a jamais été officiellement modifié en Congrès. Il nous apparaît nécessaire de modifier le mandat du Fonds des arrêté-es afin qu'il reflète la volonté des associations membres et les pratiques en cours depuis quelques années au sein du comité légal, toutes destinées à répondre aux demandes des personnes qui contactent le comité afin d'obtenir un soutien financier. Ainsi, nous sollicitons votre aide afin que cet avis de motion puisse être discutée dans vos instances respectives (assemblée générale, comité de mobilisation, comité exécutif, etc). Vous trouverez en pièce jointe le mandat actuel et l’avis de motion du mandat que nous aimerions soumettre aux membres, afin qu’illes puissent se positionner. Le Conseil de coordination a déposé l’avis de motion pour l’Annexe A des Statuts et règlements lors du prochain Congrès annuel (23-24 avril). Une présentation détaillée y sera alors faite par un-e membre du Comité légal. Nous aimerions aussi porter votre attention sur la situation financière du Fonds des arrêté-e-s. Comme ce Fonds ne bénéficie pas actuellement d’un financement récurrent qui serait prélevé à même les cotisations des membres, les ressources financières viennent principalement de subventions des associations membres et de dons d’organisations ou de personnes extérieures. Comme plusieurs demandes et transactions ont transigé par le Fonds dernièrement, les données chiffrées que nous avons présentement ne sont qu’approximatives (environ 35 000$). Les données précises vous seront transmises lors du Congrès ou peu après. Nous pouvons tout de même constater, après avoir colligé les demandes approuvées que des groupes ou personnes nous ont adressées (et celles qui nous seront probablement faites très bientôt), que le Fonds des arrêté-e-s doit être renfloué. Nous sollicitons une fois de plus votre solidarité pour amener ce point dans vos instances. N’hésitez pas à nous rejoindre, si vous avez quelque question que ce soit. Si nous sommes disponibles, il nous fera plaisir de présenter et d’expliquer une de ces propositions dans vos instances. Solidairement, Le Comité légal de l’ASSÉ -- *Ceci n'est pas un avis juridique. This is not a legal notice.* *Comité légal permanent de l'ASSÉ <http://www.facebook.com/comitelegalclasse>*