[asse-support] Avis de motion pour le prochain congrès

Bonjour, voici 3 avis de motion en vue du prochain congrès: Avis de motion 1 : Ajouter l'article suivant au chapitre 3 et décaler les points en conséquences : «Article 44 Pouvoirs d’un comité ad hoc en instance Les délégué-e-s d’un comité ad hoc ont droit de parole en congrès, et droit de parole et de proposition en Conseil central, à moins qu’il en ait été decidé autrement lors de sa création.» Avis de motion 2 : Remplacer l'article 24 des Statuts et règlements «Le quorum du Conseil central est de 50% + 1 des campus contenant des associations membres.» par «Le quorum est de 50% +1 des campus où au moins une association membre active est présente. Une association membre est considérée comme inactive si elle n’a pas été présente à trois Conseil central d’affilée. Elle redevient active dès qu’elle se présente à un Conseil central.» Avis de motion 3 : Remplacer dans l'ensemble des statuts et règlements et du code de procédures, «Conseil de coordination» par «Conseil central». -- Delphine Labrecque-Synnott 438-885-0249