[asse-support] Survol du système juridique québécois - Cours de l'AJP à Montréal (mardi 5 avril)

Bonjour à toutes et tous, On vous partage l'invitation au cours «Le système juridique québecois: historique, évolution et fonctions sociale» donné par des membres de l'Association des juristes progressistes (AJP) Il s'agit d'un cours en 4 séances organisé par l'Upop Montréal. La première séance, «Survol du système juridique québécois», aura lieu demain, mardi 5 avril, 19h, au 5605, avenue de Gaspé, près du métro Rosemont. Lien événement facebook : www.facebook.com/events/1544677229165541/ Site internet : www.upopmontreal.com/hiver-2016/le-systeme-juridique-quebecois-historique-e… Bonne journée! Solidairement, Le comité légal ==== « Cette première séance permettra de présenter les grands traits du système juridique québécois afin de mieux le comprendre tout en portant un regard critique sur la manière traditionnelle d’envisager le droit. Nous en retracerons la genèse, insistant sur les origines françaises du droit privé québécois – de tradition civiliste ou romano-germanique – et sur les origines anglaises du droit public québécois et du droit canadien en général – de tradition de common law –, tout en soulignant la mise à l’écart des traditions juridiques autochtones. Nous examinerons par la suite les sources formelles du droit, comme la constitution, les lois et règlements, la jurisprudence, la coutume et la doctrine, et leur hiérarchie. Ce cours sera présenté par: Sibel Ataogul Membre du Barreau depuis 2004 et avocate spécialisée en droit du travail et droits et libertés, Sibel enseigne également le cours des rapports collectifs à l'École des relations industrielles de l'Université de Montréal. Sibel a représenté des syndicats et des individus dans plusieurs causes mettant en cause des libertés fondamentales, dont la liberté d'expression et la liberté d'association. Elle est présentement l'avocate responsable de la contestation de l'article 500.1 du Code de la sécurité routière pour la Ligue des droits et libertés ainsi que la contestation de certaines dispositions du règlement P-6. Sibel est également cofondatrice et présidente de l'Association des juristes progressistes. Richard-Alexandre Laniel Juriste et militant, Richard-Alexandre est présentement étudiant à la maîtrise en droit social à l'Université du Québec à Montréal. Ses recherches portent sur les pratiques de médiation à la Division des petites créances de la Cour du Québec où il effectue présentement une ethnographie. Comme militant, Richard-Alexandre est impliqué à l'Association des juristes progressistes, le Syndicat industriel des travailleurs et travailleuses (Industrial Workers of the World) et au Comité légal de l'ASSE. Francis Villeneuve-Menard Membre du Barreau du Québec depuis 2011, Francis Villeneuve Ménard est étudiant à la maîtrise en droit à la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa. Ses travaux de recherche portent sur la criminalisation de la protestation sociale et les principes fondateurs du droit criminel moderne. Il s'intéresse également aux autres formes de régulation des manifestations de rue et à leurs rapports avec les libertés d'expression, de réunion pacifique et d'association. Francis est membre du conseil d'administration de l'Association des juristes progressistes. Présentation générale du cours: Ce cours de quatre séances se veut, dans un premier temps, une introduction au système juridique québécois. Après en avoir retracé brièvement l’historique, nous examinerons ses sources, la structure des tribunaux qui le composent ainsi le rôle qu’y jouent différents acteurs. Dans un deuxième temps, le cours mettra l’accent sur les fonctions répressives et protectrices du droit, à l’aide d’exemples concrets qui seront étudiés et commentés par les personnes invitées. Pour plus de détails: http://www.upopmontreal.com/hiver-2016/le-systeme-juridique-quebecois-histo… -- *Ceci n'est pas un avis juridique. This is not a legal notice.* *Comité légal permanent de l'ASSÉ <http://www.facebook.com/comitelegalclasse>*