Bonjours camarade,
Voici de l'information sur le Bureau d'Enquête Indépendante proposé dans le Projet
de Loi No. 12. On n'a pas encore trouvé la date dont elle va être voté à
l'Assemblé nationale mais on sait qu'au 22 Mars, le Ministre a dit qu'il
faisait des modifications.
J'ai attaché trois fiches: le Projet de Loi déposé par le Ministre de la Sécurité
publique, Stéphane Bergeron (ce n'est pas long et les sections importants sont
soulignés), le mémoire soumis a l'Assemblé nationale par la Coalition contre la
répression et les abus policiers (CRAP) sur le projet de loi, et le guide de Office des
Nation Unie contre la drogue et le crime sur l'établissement de bureau de surveillance
et enquête indépendtante publié en 2011 (le document au complet est intéressante mais les
pages 49 à 54 sont les plus pertinent vis-à-vis notre propositions).
Aussi, voir liens suivants:
Vidéo de l'audition de la Coalition contre la répression et les abus policiers (CRAP)
à l' Assemblé nationale sur le Projet de Loi No. 12 ( d'autres auditions sont
disponsible sur le site web)
http://www.assnat.qc.ca/en/video-audio/AudioVideo-44449.html
Le section du site web de l'Assemblé Nationale sur le Projet de Loi No. 12
http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-12…
On va essayé d'écrire un sommaire bientôt.
bonne journée,
Anthony Garoufalis-Auger
Secrétaire Exécutif, Association des ÉtudiantEs de l’École des Affaires Publiques et
Communautaires |
Executive Secretary, School of Community and Public Affairs Students' Assocation
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