[asse-support] Bureau d'enquête indépendante

Bonjours camarade, Voici de l'information sur le Bureau d'Enquête Indépendante proposé dans le Projet de Loi No. 12. On n'a pas encore trouvé la date dont elle va être voté à l'Assemblé nationale mais on sait qu'au 22 Mars, le Ministre a dit qu'il faisait des modifications. J'ai attaché trois fiches: le Projet de Loi déposé par le Ministre de la Sécurité publique, Stéphane Bergeron (ce n'est pas long et les sections importants sont soulignés), le mémoire soumis a l'Assemblé nationale par la Coalition contre la répression et les abus policiers (CRAP) sur le projet de loi, et le guide de Office des Nation Unie contre la drogue et le crime sur l'établissement de bureau de surveillance et enquête indépendtante publié en 2011 (le document au complet est intéressante mais les pages 49 à 54 sont les plus pertinent vis-à-vis notre propositions). Aussi, voir liens suivants: Vidéo de l'audition de la Coalition contre la répression et les abus policiers (CRAP) à l' Assemblé nationale sur le Projet de Loi No. 12 ( d'autres auditions sont disponsible sur le site web) http://www.assnat.qc.ca/en/video-audio/AudioVideo-44449.html Le section du site web de l'Assemblé Nationale sur le Projet de Loi No. 12 http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-12… On va essayé d'écrire un sommaire bientôt. bonne journée, Anthony Garoufalis-Auger Secrétaire Exécutif, Association des ÉtudiantEs de l’École des Affaires Publiques et Communautaires | Executive Secretary, School of Community and Public Affairs Students' Assocation Université Concordia | Concordia University Tel. (438)-877-9007 2149, rue Mackay. Ouest | West Montréal, Québec CANADA, H3G 1M8